CAP CODE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
830 611 547
SIRET DU SIEGE SOCIAL
830 611 547 00019
NUMÉRO DE TVA
FR04830611547
DATE DE CREATION
03 juillet 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 ALLEE NICOLAS LE BLANC P.I.B.S., 56000 VANNES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/08/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
CAP CODE
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Radiée le 01 août 2024
Statut INSEE
Fermée le 27 juin 2024
Statut RNE
Radiée le 01 août 2024
Observations RNE

  • 01 août 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/06/2024

  • 27 décembre 2023

    • Dissolution à compter du 15/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2023, siège de la liquidation : P.I.B.S. 2 Allée Nicolas Leblanc 56000 Vannes
    • Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2023 sans disparition de la personne morale
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Vannes D 830611547
Tribunal de commerce
Greffe de Vannes

Secteur d'activité de CAP CODE

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition d'un terrain à Vannes (56000) 98 Avenue du Maréchal juin et la construction sur ce terrain de 10 logements en vue de leur vente en totalité ou par fractions, la vente desdits logements construits avant ou après achèvement, accessoirement la location des logements invendus. Réalisation de programmes de construction. Promotion immobilière de logements.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    9,90€

Établissements

  • Fermé

    • Du 14 juin 2017 au 15 décembre 2023

      CAP CODE - 56000

      Ancien établissement

      • SIRET 83061154700019
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 2 ALLEE NICOLAS LE BLANC P.I.B.S., 56000 VANNES

Dirigeants de CAP CODE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de CAP CODE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CAP CODE

5 derniers documents officiels

  • Document

  • Document

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

5 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2017

    CEFIM

    • SIREN 531530335

    Dirigeants : XO AUDIT , François CAZEE

    • Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    7374196601 - VS CAP CODE Société civile de construction-vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siege social : 2, allée Nicolas-Leblanc PIBS 56000 VANNES RCS Vannes 830 611 547 CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant délibération de lassemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2024, Les associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, ont donné quitus au liquidateur et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal …

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    7351675301 - VS CAP CODE Société civile de construction-vente Au capital de 1 000 euros Siege social : 2, allée Nicolas-Leblanc Pibs 56000 VANNES RCS Vannes 830 611 547 DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour. Lassemblée a nommé comme liquidateur M. Christophe FENEON, né à Vannes (56) le 16 février 1963 et demeurant à Vannes (56000), 2, a…

5 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

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