- Dernière modification le03/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAP CODE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN830 611 547830611547
- SIRET DU SIEGE SOCIAL830 611 547 0001983061154700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04830611547FR04830611547
- DATE DE CREATION03 juillet 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 ALLEE NICOLAS LE BLANC P.I.B.S., 56000 VANNES France2 ALLEE NICOLAS LE BLANC P.I.B.S., 56000 VANNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCAP CODE CAP CODE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 août 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 27 juin 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 août 2024
Observations RNE 01 août 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/06/2024
27 décembre 2023
- Dissolution à compter du 15/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2023, siège de la liquidation : P.I.B.S. 2 Allée Nicolas Leblanc 56000 Vannes
- Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2023 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSVannes D 830611547Vannes D 830611547
- Tribunal de commerceGreffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un terrain à Vannes (56000) 98 Avenue du Maréchal juin et la construction sur ce terrain de 10 logements en vue de leur vente en totalité ou par fractions, la vente desdits logements construits avant ou après achèvement, accessoirement la location des logements invendus. Réalisation de programmes de construction. Promotion immobilière de logements. L'acquisition d'un terrain à Vannes (56000) 98 Avenue du Maréchal juin et la construction sur ce terrain de 10 logements en vue de leur vente en totalité ou par fractions, la vente desdits logements construits avant ou après achèvement, accessoirement la location des logements invendus. Réalisation de programmes de construction. Promotion immobilière de logements.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 867 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Morbihan (56)
Cartographie de CAP CODE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAP CODE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
FENINVEST
- SIREN439692682
Dirigeants : Christophe FENEON , X.O AUDIT
Cité 1 fois en 2017
CEFIM
- SIREN531530335
Dirigeants : XO AUDIT , François CAZEE
Dirigeants
- Anciens
Du 29 décembre 2023 au 27 juin 2024
Paul SERRAND
Ancien Associé
Du 29 décembre 2023 au 27 juin 2024
Benjamin TRANVAUX
Ancien Associé
Du 29 décembre 2023 au 27 juin 2024
Eric TURPIN
Ancien Associé
Du 29 décembre 2023 au 27 juin 2024
FENINVEST
Ancien Associé
Du 29 décembre 2023 au 27 juin 2024
CEFIM
Ancien Associé
Du 29 décembre 2023 au 27 juin 2024
Christophe FENEON
Ancien Liquidateur
Du 05 juillet 2017 au 29 décembre 2023
Christophe FENEON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 14 juin 2017 au 15 décembre 2023
CAP CODE - 56000
Ancien établissement
- SIRET83061154700019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 ALLEE NICOLAS LE BLANC P.I.B.S., 56000 VANNES France
Historique de CAP CODE
4 événements depuis 2017
jeudi 29 décembre 2023
Christophe FENEON renonce à son rôle de gérant.
Eric TURPIN, Benjamin TRANVAUX, CEFIM, Paul SERRAND et FENINVEST accèdent au statut d'associé.
Christophe FENEON assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 05 juillet 2017
Christophe FENEON assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de CAP CODE depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP CODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP CODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP CODE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP CODE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAP CODE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAP CODE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 7374196601 - VS CAP CODE Société civile de construction-vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siege social : 2, allée Nicolas-Leblanc PIBS 56000 VANNES RCS Vannes 830 611 547 CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant délibération de lassemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2024, Les associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, ont donné quitus au liquidateur et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal ... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 7351675301 - VS CAP CODE Société civile de construction-vente Au capital de 1 000 euros Siege social : 2, allée Nicolas-Leblanc Pibs 56000 VANNES RCS Vannes 830 611 547 DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour. Lassemblée a nommé comme liquidateur M. Christophe FENEON, né à Vannes (56) le 16 février 1963 et demeurant à Vannes (56000), 2, a... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : FENEON Christophe, Guy | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : FENEON Christophe, Guy | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAP CODE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
05/01/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 05/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.