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Présentation de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 413356353, est active depuis 27 ans. Établie à LEVALLOIS-PERRET (92300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du crédit-bail. Societe.com recense 5 établissements , 3 événements notables depuis un an  ainsi que 20 mandataires depuis le début de son activité. Mariusz TARASIUK est président, Emanuela DEMARCHI est directeur général de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
30-07-1997  - il y a 27 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 02-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 10 mois et 29 jours

Société par actions simplifiée

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Du 30-07-1997

à aujourd'hui

27 ans, 3 mois et 4 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxCNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Téléphone

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Adresse postale18 RUE BAUDIN 92300 LEVALLOIS-PERRET
Numéros d'identification
Numéro SIREN
413356353
Numéro SIRET (siège)
41335635300057
Numéro TVA Intracommunautaire
FR22413356353
Numéro RCSNanterre B 413 356 353
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Crédit-bail (6491Z)
Historique

Du 12-08-2008

à aujourd'hui

16 ans, 2 mois et 21 jours

Crédit-bail (6491Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Crédit-bail (6491Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

C....... (6.......)

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Activité principale déclaréeCrédit-bail
Convention collective déduite:
Sociétés financières (478)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Nanterre
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 08-08-1997
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 30-07-1997

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
88482297,00 EURO
Historique

Du 21-11-2009

à aujourd'hui

14 ans, 11 mois et 10 jours

Capital social : 88482297,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

LEGAL EDT

Cité 6 fois entre 2005 et 2018

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DELORME-BOCQUILLON

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GAEC DE FLOURGNAC

Cité 3 fois entre 2005 et 2011

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SCEA DES VIGNOBLES PEPI

Cité 2 fois entre 2001 et 2013

Dirigeant : Sandrine BIASOTTO

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BTP ROBERT LEGENDRE

Cité 2 fois en 2012

Dirigeant : LOUIS

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EUROPE EVASION

Cité 1 fois en 2017

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ATD EXCHANGE

Cité 1 fois en 2017

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JOLIBERT

Cité 1 fois en 2006

Dirigeant : Jeremie JOLIBERT

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FLEURENFEUILLES

Cité 1 fois en 2006

Dirigeant : Alexandra DAILLET

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DU SOUCHER

Cité 1 fois en 2007

Dirigeant : Damien DUDREUIL

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FERME DES RAZES

Cité 1 fois en 2018

Dirigeant : Nicolas JUNIQUE

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FUNTANA A L'ORA

Cité 1 fois en 2020

Dirigeant : Francois PAGNINI

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GARAGE SEB AUTO

Cité 1 fois en 2021

Dirigeant : Sebastien LIENARD

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SOULIE

Cité 1 fois en 2023

Dirigeant : Gilles SOULIE

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Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE :

Prospectez les entreprises de Crédit-bail de Hauts-de-Seine (92)

Prospectez les entreprises des Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite de Hauts-de-Seine (92)

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 16 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, la liste des 37 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Afficher les 38 actes
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de directeur général
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de président
Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social - Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social - Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal - Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal - Modification de la composition de l'organe collégial de direction. - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal - Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal - Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CNH CAPITAL Rent Gmbh - Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CNH CAPITAL Rent Gmbh - Déclaration de conformité
Déclaration de conformité - Effectuée conformément aux dispositions des articles L.236-29 et L.236-6 du code de Commerce - Procès-verbal - DE LA REUNION DE L'ORGANE COLLEGIAL DE DIRECTION
Déclaration de conformité - Effectuée conformément aux dispositions des articles L.236-29 et L.236-6 du code de Commerce - Procès-verbal - DE LA REUNION DE L'ORGANE COLLEGIAL DE DIRECTION
Déclaration de conformité - Effectuée conformément aux dispositions des articles L.236-29 et L.236-6 du code de Commerce - Procès-verbal - DE LA REUNION DE L'ORGANE COLLEGIAL DE DIRECTION
Traité - AVEC LA SOCIETE CNH CAPITAL RENT GMBH (Immatriculée au Registre de Commerce du TI de Cologne sous le N° HRB 30437)
Procès-verbal - Changement de directeur général - Procès-verbal - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général
Procès-verbal - Augmentation du capital social - Certificat - ATTESTATION BANCAIRE - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - DE 5 AVE KLEBER 75116 PARIS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Conversion du capital en euros
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 4 comptes PDF

Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version banque
Afficher les 4 comptes XLS
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version banque

Le Siège Social de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

L'entreprise CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a actuellement domicilié son établissement principal à LEVALLOIS-PERRET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE- 92300

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 18 RUE BAUDIN - 92300 LEVALLOIS-PERRET

État : Actif depuis moins d'1 an

Depuis le : 15-04-2024

SIRET : 41335635300057

Activité : Crédit-bail (6491Z)

Fiche de l'établissement

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, faites évoluer votre offre.

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Les 4 anciens établissements de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

Au cours de son existence l'entreprise CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE- 92000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 12 RUE DU PORT - 92000 NANTERRE

État : A été actif pendant 7 ans

Statut : Etablissement fermé le 15-04-2024

Successeur du : 41335635300032

Depuis le : 01-03-2017

SIRET : 41335635300040

Activité : Crédit-bail (6491Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXX

État : A été actif pendant 19 ans

Statut : Etablissement fermé le 20-06-2017

Depuis le : 01-01-1998

SIRET : 413356353XXXXX

Activité : XXXXXX-XXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XXXXX - XXXXX XXXXXXX

État : A été actif pendant 15 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-03-2017

Prédécesseur : 41335635300040

Successeur du : 41335635300016

Depuis le : 25-05-2001

SIRET : 413356353XXXXX

Activité : XXXXXX-XXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-05-2001

Depuis le : 30-07-1997

SIRET : 413356353XXXXX

Activité : XXXXXX XXXX (XXXX)

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, faites évoluer votre offre

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Les 2 dirigeants actuels de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE.

Président


M Mariusz TARASIUKPréside depuis le 08-11-20194 ans et 11 mois

En savoir

Directeur général


MME Emanuela DEMARCHIDirige depuis le 03-01-202410 mois

En savoir

Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

Pour auditer ses comptes annuels, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE.

Commissaire aux comptes titulaire


DELOITTEEst mandatée depuis le 23-06-20222 ans et 4 mois

En savoir

ERNST YOUNG et AutresEst mandatée depuis le 05-06-20244 mois

En savoir

Les 16 dirigeants passés de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

Durant les 27 ans ans de sa vie, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a été dirigée par 16 mandataires sociaux : 5 Présidents, 6 Directeurs généraux, ont eu un mandat de directeur général et 5 anciens commissaires aux comptes principaux ou suppléants se sont succédés à la certification des comptes annuels. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Président


M Bertrand GOUSSETDu 18-07-2006 au 12-08-2008
M Philippe LAMBERTDu 11-07-2015 au 08-11-2019
M Pascal LAYANDu 06-02-2013 au 11-07-2015
M Wolfgang PINNERDu 12-08-2008 au 06-02-2013
M Mark VENUSDu 02-12-2003 au 18-07-2006

Directeur général


M Frans ALPAERTDu 27-04-2022 au 03-01-2024
M Saverio CACOPARDODu 18-01-2014 au 15-06-2016
M Daniel MCTAGGARTDu 02-01-2010 au 18-01-2014
M Francois MILLOTDu 15-06-2016 au 27-04-2022
M Camillo ROSSOTTODu 12-08-2008 au 02-01-2010
MME Catherine VASSEURDu 02-12-2003 au 18-07-2006

Commissaire aux comptes titulaire


MAZARSDu 14-11-2020 au 23-06-2022
MAZARS GUERARDDu 06-06-2015 au 14-11-2020
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITDu 06-06-2015 au 05-06-2024

Commissaire aux comptes suppléant


MME Anik CHAUMARTINDu 06-06-2015 au 23-06-2022
MME Anne VEAUTEDu 06-06-2015 au 23-06-2022

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

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Cartographie de la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

Accédez aux réseaux complets de l'entreprise CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

Cartographie gratuite CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE - 413356353Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

En date du 30-10-2024, la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE , domiciliée au 18 RUE BAUDIN, 92300 LEVALLOIS-PERRET et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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