• Actes publiés

Présentation de la société SF PROPRETE (SF PROPRETE)

SF PROPRETE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 810325001, est en activité depuis 9 ans. Localisée à LATOUR-BAS-ELNE (66200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du nettoyage courant des bâtiments. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 351900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 49,75 % entre 2017 et 2018. Societe.com recense 2 établissements  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-11-2016. Jean-Pierre SOBLINET-FOUCHS est président de l'entreprise SF PROPRETE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-2015  - il y a 9 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Historique

Du 04-04-2015

à aujourd'hui

9 ans, 7 mois et 9 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

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Du 01-04-2015

à aujourd'hui

9 ans, 7 mois et 12 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxSF PROPRETE
Téléphone

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Adresse postale242 AVENUE DELNE 66200 LATOUR-BAS-ELNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
810325001
Numéro SIRET (siège)
81032500100024
Numéro TVA Intracommunautaire
FR09810325001
Numéro RCSPerpignan B 810 325 001
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Historique

Du 04-04-2015

à aujourd'hui

9 ans, 7 mois et 9 jours

Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)

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Du 01-04-2015

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Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)

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Activité principale déclaréeEntreprise de nettoyage de locaux professionnel et des particuliers, entretien des espaces verts et service de maintenance
Convention collective déduite:
Entreprises de propreté et services associés (3043)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Perpignan
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 31-03-2015
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-04-2015
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
6 à 9 salariés
Historique

Du 01-11-2016

à aujourd'hui

8 ans et 10 jours

6 à 9 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX X XXXXX

1.......

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Capital social
200,00 EURO
Historique

Du 04-04-2015

à aujourd'hui

9 ans, 7 mois et 9 jours

Capital social : 200,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à SF PROPRETE

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SF PROPRETE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SF PROPRETE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SF PROPRETE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SF PROPRETE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SF PROPRETE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SF PROPRETE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SF PROPRETE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

Le Siège Social de la société SF PROPRETE

L'entreprise SF PROPRETE a actuellement domicilié son établissement principal à LATOUR-BAS-ELNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

S.A.S. SF'PROPRETE- 66200

Etablissement Siège socialActif

Dernière mise à jour : 01-10-2024

Adresse : 242 AVENUE DELNE - 66200 LATOUR-BAS-ELNE

État : Actif depuis 8 ans

Successeur du : 81032500100016

Depuis le : 01-11-2016

SIRET : 
81032500100024
Activité : 
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
N° d'établissement (NIC) : 
00024
Téléphone : 

Nature de l'établissement : Siege

Convention collective déduite : 
Entreprises de propreté et services associés (3043)

Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés

L'ancien établissement de la société SF PROPRETE

Au cours de son existence l'entreprise SF PROPRETE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

SF PROPRETE- 66200

Ancien établissement Fermé

Dernière mise à jour : 01-06-2024

Adresse : 22 RUE NATIONALE - 66200 ELNE

État : A été actif pendant 1 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-11-2016

Depuis le : 01-04-2015

SIRET : 
81032500100016
Activité : 
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
N° d'établissement (NIC) : 
00016

Nature de l'établissement : Etablissement secondaire

Convention collective déduite : 
Entreprises de propreté et services associés (3043)

Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés

Le dirigeant actuel de la société SF PROPRETE

SF PROPRETE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SF PROPRETE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SF PROPRETE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SF PROPRETE.

Président


M Jean-Pierre SOBLINET-FOUCHSPréside depuis le 04-04-20159 ans et 7 mois

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Cartographie de la société SF PROPRETE

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SF PROPRETE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SF PROPRETE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SF PROPRETE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise SF PROPRETE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201831-12-2017Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 35190031700011,01 %
dont export000,00 %
Production *35190031700011,01 %
Valeur ajoutée (VA)28080025300010,99 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)469002470089,88 %
Résultat d'exploitation 450002940053,06 %
RCAI450002940053,06 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 397002610052,11 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SF PROPRETE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SF PROPRETE.

Date de clôture31-12-201831-12-2017Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 64006900-7,25 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles57006200-8,06 %
immobilisations financières8008000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 8140057,75 %
stocks et en-cours100010000,00 %
créances3190035400-9,89 %
disponibilités : trésorerie4840015100220,53 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 900006010049,75 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SF PROPRETE

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SF PROPRETE doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201831-12-2017Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 470003720026,34 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 430002290087,77 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs4000300033,33 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)390001990095,98 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 900006010049,75 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société SF PROPRETE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201820172016
Capitalisation52,22 %61,90 %82,72 %
Endettement0,00 %0,00 %0,00 %
Fonds de roulement40500 EU30300 EU66800 EU
Performance
Evolution de l'activité111,01 %89,47 %138,51 %
Taux de VA79,80 %79,81 %80,81 %
Rentabilité d'exploitation13,33 %7,79 %21,28 %
Rentabilité nette finale11,28 %8,23 %16,91 %
Capacité d'autofinancement12,42 %9,56 %18,20 %
Rentabilité financière84,47 %70,16 %78,71 %
Coûts de production
Coûts du travail65,27 %69,56 %58,79 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 an0,00 an
Coût de la dette0,00 %0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-8,19 jours17,50 jours48,97 jours
Poids des stocks1,04 jours1,15 jours1,24 jours
Délai clients33,09 jours40,76 jours61,88 jours
Délai Fournisseurs4,15 jours3,45 jours3,31 jours
Liquidité
Liquidité immédiate50,20 jours17,39 jours20,04 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise SF PROPRETE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 351900

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 230900

 
VS.2017

* Sur 7220 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

CA médian en Occitanie : 162300

 
VS.2017

* Sur 626 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246600

223168 ème

* Sur un total de 509663 sociétés

CA médian en Occitanie : 200700

18640 ème

* Sur un total de 47252 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 45000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 10300

 
VS.2017

* Sur 7220 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

REX médian en Occitanie : 6900

 
VS.2017

* Sur 626 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7600

138787 ème

* Sur un total de 509663 sociétés

REX médian en Occitanie : 6200

11161 ème

* Sur un total de 47252 sociétés

Capital social : 200

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (en France)

Inférieur à 1 €103428 sociétés

Inférieur à 1 €

65,77%
65,77%

103428 sociétés

SF PROPRETE, avec un capital social de 200

SF PROPRETE et 31677sociétés

Entre 1€ et 5K€SF PROPRETE et 31677 sociétés

Entre 1€ et 5K€

20,14%
20,14%

SF PROPRETE et 31677 sociétés

Entre 5K€ et 150K€20853 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

13,26%
13,26%

20853 sociétés

Supérieur à 150K€1292 sociétés

Supérieur à 150K€

0,82%
0,82%

1292 sociétés

Ancienneté entreprise : 9 ans

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (en France)

Inférieur à 1 an14113 sociétés

Inférieur à 1 an

8,97%
8,97%

14113 sociétés

Entre 1 et 5 ans63364 sociétés

Entre 1 et 5 ans

40,29%
40,29%

63364 sociétés

SF PROPRETE, avec une ancienneté de 9 ans

SF PROPRETE et 51998sociétés

Entre 5 et 15 ansSF PROPRETE et 51998 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33,07%
33,07%

SF PROPRETE et 51998 sociétés

Supérieur à 15 ans27775 sociétés

Supérieur à 15 ans

17,66%
17,66%

27775 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SF PROPRETE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

80.8%19.2%

France

Vs.
80.8%19.2%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.0%31.0%

France

Vs.
67.9%32.1%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SF PROPRETE

En date du 09-11-2024, la société SF PROPRETE , domiciliée au 242 AVENUE DELNE, 66200 LATOUR-BAS-ELNE et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SF PROPRETE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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