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Présentation de la société MOTTET & ASSOCIES

MOTTET & ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 782474902, est active depuis 37 ans. Implantée à BEAULIEU-SUR-MER (06310), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-03-2020. Pierre-Michel MOTTET est président, Kristina ATANASOVA et Jeanne CASPAR sont directeurs généraux de la société MOTTET & ASSOCIES.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1900  - il y a 124 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 08-11-2019

à aujourd'hui

4 ans, 11 mois et 25 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 03-06-2019

à aujourd'hui

5 ans, 5 mois et 1 jour

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxMOTTET & ASSOCIES
Téléphone

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Adresse postale1 RUE SALISBURY 06310 BEAULIEU-SUR-MER
Numéros d'identification
Numéro SIREN
782474902
Numéro SIRET (siège)
78247490200015
Numéro TVA Intracommunautaire
FR80782474902
Numéro RCSNice B 782 474 902
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 22-05-2010

à aujourd'hui

14 ans, 5 mois et 13 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 31 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréeNotaires
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Nice
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 15-09-1987
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1900
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
10 à 19 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

8 mois et 23 jours

10 à 19 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
55080,00 EURO
Historique

Du 18-12-2019

à aujourd'hui

4 ans, 10 mois et 15 jours

Capital social : 55080,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOTTET & ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOTTET & ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de directeur général

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de directeur général
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de directeur général
Afficher les 32 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale - (projet)
Procès-verbal d'assemblée générale - (projet)
Procès-verbal d'assemblée générale - (projet)
Procès-verbal d'assemblée générale - (projet)
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire à la transformation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - (projet)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - (projet)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Réalisation de la condition suspensive - Expédition d'un acte authentique - Changement(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009 - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Réalisation de la condition suspensive - Expédition d'un acte authentique - Changement(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009 - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Réalisation de la condition suspensive - Expédition d'un acte authentique - Changement(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009 - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Réalisation de la condition suspensive - Expédition d'un acte authentique - Changement(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009 - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réitération de co-gérants. - Statuts mis à jour
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour
Acte modificatif - ENTRE MME TAVEL - GASTALDI ET MR PIERRE MICHEL MOTTET- CHANGEMENT DE DENOMINATION- DEPART D UNE ASSOCIEE MME GASTALDI FRANCOISE CLARA - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET QUITTANCE - Acte modificatif - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET QUITTANCE - CHGT DENOMINATION - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Le Siège Social de la société MOTTET & ASSOCIES

L'entreprise MOTTET & ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à BEAULIEU-SUR-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

MOTTET & ASSOCIES- 06310

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 1 RUE SALISBURY - 06310 BEAULIEU-SUR-MER

État : Actif depuis 124 ans

Depuis le : 01-01-1900

SIRET : 78247490200015

Activité : Activités juridiques (6910Z)

Fiche de l'établissement

Les 4 dirigeants actuels de la société MOTTET & ASSOCIES

MOTTET & ASSOCIES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Président et 3 Directeurs généraux. Les mandataires sociaux de MOTTET & ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MOTTET & ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MOTTET & ASSOCIES.

Président


M Pierre-Michel MOTTETPréside depuis le 08-11-20194 ans et 11 mois

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Directeur général


MME Kristina ATANASOVADirige depuis le 12-03-20204 ans et 7 mois

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MME Jeanne CASPARDirige depuis le 13-08-201113 ans et 2 mois

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M Pierre MOTTETDirige depuis le 24-08-200420 ans et 2 mois

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Le commissaire aux comptes actuel de la société MOTTET & ASSOCIES

Pour auditer ses comptes annuels, MOTTET & ASSOCIES a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par MOTTET & ASSOCIES.

Commissaire aux comptes titulaire


VENCEAEst mandatée depuis le 06-02-20186 ans et 8 mois

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Les 6 dirigeants passés de la société MOTTET & ASSOCIES

Durant les 124 ans ans de sa vie, MOTTET & ASSOCIES a été dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants, 1 Directeur général et 3 Associés-gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Rose COULLONDREDu 22-05-2010 au 13-08-2011
M Pierre MOTTETDu 22-05-2010 au 05-04-2017

Directeur général


M Jean LASFARGUEDu 06-07-2004 au 18-12-2019

Associé-gérant


MME Rose COULLONDREDu 06-07-2004 au 22-05-2010
M Pierre MOTTETDu 06-07-2004 au 22-05-2010
M Michael PACHADu 06-07-2004 au 22-05-2010

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Cartographie gratuite MOTTET & ASSOCIES - 782474902Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de MOTTET & ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise MOTTET & ASSOCIES

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES

En date du 31-10-2024, la société MOTTET & ASSOCIES , domiciliée au 1 RUE SALISBURY, 06310 BEAULIEU-SUR-MER et immatriculée au greffe de NICE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société MOTTET & ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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