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Mentions MOTTET & ASSOCIES pour contrat
MOTTET & ASSOCIES, société par actions simplifiée, au capital social de 55080,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE SALISBURY, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 782474902 représentée par M Pierre-Michel MOTTET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société MOTTET & ASSOCIES
MOTTET & ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 782474902, est active depuis 37 ans. Implantée à BEAULIEU-SUR-MER (06310), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-03-2020. Pierre-Michel MOTTET est président, Kristina ATANASOVA et Jeanne CASPAR sont directeurs généraux de la société MOTTET & ASSOCIES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 08-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 25 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 03-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | MOTTET & ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | 1 RUE SALISBURY 06310 BEAULIEU-SUR-MER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 782474902 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 78247490200015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR80782474902 | ||||
Numéro RCS | Nice B 782 474 902 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 22-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 13 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 31 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Notaires | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nice | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 8 mois et 23 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 55080,00 EURO Historique Du 18-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 15 jours Capital social : 55080,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOTTET & ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOTTET & ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MOTTET & ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de directeur général |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de directeur général | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de directeur général | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de directeur général | |||||
Afficher les 32 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - (projet) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - (projet) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - (projet) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - (projet) | |||||
Rapport du commissaire à la transformation | |||||
Rapport du commissaire à la transformation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - (projet) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - (projet) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social | |||||
Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Réalisation de la condition suspensive - Expédition d'un acte authentique - Changement(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009 - Statuts mis à jour | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Réalisation de la condition suspensive - Expédition d'un acte authentique - Changement(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réitération de co-gérants. - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | |||||
Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
Acte modificatif - ENTRE MME TAVEL - GASTALDI ET MR PIERRE MICHEL MOTTET- CHANGEMENT DE DENOMINATION- DEPART D UNE ASSOCIEE MME GASTALDI FRANCOISE CLARA - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET QUITTANCE - Acte modificatif - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET QUITTANCE - CHGT DENOMINATION - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société MOTTET & ASSOCIES
L'entreprise MOTTET & ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à BEAULIEU-SUR-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE SALISBURY - 06310 BEAULIEU-SUR-MER
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 78247490200015
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société MOTTET & ASSOCIES
MOTTET & ASSOCIES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Président et 3 Directeurs généraux. Les mandataires sociaux de MOTTET & ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MOTTET & ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MOTTET & ASSOCIES.
Directeur général
MME Kristina ATANASOVADirige depuis le 12-03-2020 | 4 ans et 7 mois | |
MME Jeanne CASPARDirige depuis le 13-08-2011 | 13 ans et 2 mois | |
M Pierre MOTTETDirige depuis le 24-08-2004 | 20 ans et 2 mois |
Le commissaire aux comptes actuel de la société MOTTET & ASSOCIES
Pour auditer ses comptes annuels, MOTTET & ASSOCIES a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par MOTTET & ASSOCIES.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société MOTTET & ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MOTTET & ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOTTET & ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES
En date du 31-10-2024, la société MOTTET & ASSOCIES , domiciliée au 1 RUE SALISBURY, 06310 BEAULIEU-SUR-MER et immatriculée au greffe de NICE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MOTTET & ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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