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Mentions BON TEMPS GESTION pour contrat
BON TEMPS GESTION, société à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au CHEMIN DE TROUBET, 31470 FONSORBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 382191781 représentée par M Claude CAZAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BON TEMPS GESTION
BON TEMPS GESTION, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 382191781, est active depuis 33 ans. Établie à FONSORBES (31470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 48000,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-12-2014. Claude CAZAUX est gérant de la société BON TEMPS GESTION.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-12-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 21 jours SARL unipersonnelle Du 21-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 10 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | BON TEMPS GESTION | ||||
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Adresse postale | CHEMIN DE TROUBET 31470 FONSORBES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 382191781 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38219178100030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR47382191781 | ||||
Numéro RCS | Toulouse B 382 191 781 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (5.......) | |||||
Activité principale déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-01-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-12-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 16-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 25 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Chiffre d'affaires 2022 | 48000.00 EU |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BON TEMPS GESTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BON TEMPS GESTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BON TEMPS GESTION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BON TEMPS GESTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BON TEMPS GESTION
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BON TEMPS GESTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Afficher les 13 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BON TEMPS GESTION en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société BON TEMPS GESTION
L'entreprise BON TEMPS GESTION a actuellement domicilié son établissement principal à FONSORBES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : CHEMIN DE TROUBET - 31470 FONSORBES
État : Actif depuis 10 ans
Successeur du : 38219178100014
Depuis le : 18-08-2014
Nature de l'établissement : Siege
L'établissement secondaire actif de la société BON TEMPS GESTION
L'entreprise BON TEMPS GESTION possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LD CUL DE SAC - 97150 SAINT MARTIN
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 21-12-1990
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
L'ancien établissement de la société BON TEMPS GESTION
Au cours de son existence l'entreprise BON TEMPS GESTION a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LD MARIGOT IMM LE COLIBRI - 97150 SAINT MARTIN
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-08-2014
Depuis le : 21-12-1990
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Le dirigeant actuel de la société BON TEMPS GESTION
BON TEMPS GESTION est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BON TEMPS GESTION est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BON TEMPS GESTION devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BON TEMPS GESTION.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BON TEMPS GESTION
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BON TEMPS GESTION
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 34200 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | -791000 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 48000 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -6400 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat BON TEMPS GESTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BON TEMPS GESTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise BON TEMPS GESTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 48000 |
dont export | 0 |
Production * | 48000 |
Valeur ajoutée (VA) | 6700 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 100 |
Résultat d'exploitation | -2600 |
RCAI | -2600 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -6400 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif BON TEMPS GESTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BON TEMPS GESTION.
Date de clôture | 31-12-2022 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 31100 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 10300 |
immobilisations financières | 20800 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 3100 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 0 |
disponibilités : trésorerie | 3100 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 34200 |
Bilan Passif BON TEMPS GESTION
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BON TEMPS GESTION doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -791000 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 825300 |
dettes financières et emprunts | 819100 |
dettes fournisseurs | 0 |
dettes fiscales et sociales | 3700 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 2400 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 34200 |
Les ratios financiers de la société BON TEMPS GESTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 2007 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -2312,87 % | -419,09 % | -610,13 % |
Endettement | -103,55 % | -0,00 % | -5,29 % |
Fonds de roulement | -3000 EU | -1063000 EU | -1103000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 88,89 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 13,96 % | 59,26 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 0,21 % | 55,56 % | N/C |
Rentabilité nette finale | -13,33 % | 75,93 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | -7,71 % | 55,56 % | N/C |
Rentabilité financière | 0,81 % | -4,45 % | -0,00 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,00 an | N/C |
Coût de la dette | 0,00 % | 3,33 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | 5,88 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -47,15 jours | -7685,28 jours | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Délai clients | 0,00 jour | 33,80 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,00 jour | 87,87 jours | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 23,57 jours | 500,19 jours | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BON TEMPS GESTION
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 48000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 79800 €
* Sur 26662 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Occitanie : 49400 €
* Sur 2320 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373214 sociétés
CA médian en Occitanie : 192000 €
* Sur un total de 33664 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -2600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2200 €
* Sur 26662 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Occitanie : 1000 €
* Sur 2320 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373214 sociétés
REX médian en Occitanie : 4500 €
* Sur un total de 33664 sociétés
Capital social : 7622 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525702 sociétés
Inférieur à 1 €
525702 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1506212 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1506212 sociétés
BON TEMPS GESTION, avec un capital social de 7622 €
BON TEMPS GESTION et 441509sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : BON TEMPS GESTION et 441509 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
BON TEMPS GESTION et 441509 sociétés
Supérieur à 150K€ : 215204 sociétés
Supérieur à 150K€
215204 sociétés
Ancienneté entreprise : 33 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 86989 sociétés
Inférieur à 1 an
86989 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 548508 sociétés
Entre 1 et 5 ans
548508 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 866086 sociétés
Entre 5 et 15 ans
866086 sociétés
BON TEMPS GESTION, avec une ancienneté de 33 ans
BON TEMPS GESTION et 1187044sociétés
Supérieur à 15 ans : BON TEMPS GESTION et 1187044 sociétés
Supérieur à 15 ans
BON TEMPS GESTION et 1187044 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BON TEMPS GESTION
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Occitanie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Occitanie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BON TEMPS GESTION
En date du 08-11-2024, la société BON TEMPS GESTION , domiciliée au CHEMIN DE TROUBET, 31470 FONSORBES et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BON TEMPS GESTION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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