Taxe sur les multinationales : pourquoi ça coince

Accord a l'ocde sur un taux minimal de 15% d'impot sur les societes

Les 139 pays du cadre inclusif de l'OCDE doivent se réunir ce vendredi pour finaliser les détails techniques de la réforme fiscale des multinationales. Malgré les ambitions affichées par les politiques lors des sommets internationaux, de nombreux points d'achoppement sur l'assiette fiscale notamment pourraient compromettre la finalisation de cet accord planétaire majeur.

Publié le 08-10-2021 par Grégoire Normand

La dernière ligne droite des négociations va-t-elle déboucher sur un consensus ? Après les annonces très politiques du G7 en juin et du G20 en juillet, les 139 Etats membres du cadre inclusif à l'OCDE se réunissent ce vendredi au siège de l'institution internationale à Paris pour tenter d'entériner les derniers paramètres techniques de cette réforme fiscale d'ampleur. "Nous sommes à un moment critique des négociations internationales sur la fiscalité. C'est dans les quinze jours qui viennent que se joue la possibilité d'avoir un accord international", a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une récente réunion avec des journalistes. "Un accord définitif sur la fiscalité internationale est à portée de main. Cet accord répond à deux enjeux stratégiques. Le premier objectif est de taxer les multinationales du numérique à leur juste valeur. Le deuxième est d'harmoniser la fiscalité des multinationales. C'est une révolution fiscale qui est en jeu. Elle peut mettre fin à trois décennies de concurrence fiscale et de délocalisations", a ajouté le ministre français des Finances. Dans le même temps, le locataire de Bercy n'a pas caché son agacement. "Dans une négociation sur la fiscalité, il y a d'abord les grands piliers. Tant que les paramètres techniques ne sont pas réglés, il ne peut y avoir d'accord".

Sur la scène internationale, l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche en janvier a relancé le cycle de discussions au point mort pendant la présidence de Donald

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