Simplifier l'accès des régions aux fonds européens, mission impossible ?

SPÉCIAL EUROPÉENNES - 5/15. Bénéficier d'un fonds européen relève du parcours du combattant. Les têtes de liste aux élections européennes Valérie Hayer (Renaissance) et Raphael Glucksmann (PS-Place Publique) proposent donc quelques pistes d'amélioration. Si les régions Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté ont déjà adopté des mesures de simplification, la Commission européenne planche également sur le sujet. Décryptage.
Publié le 30-05-2024 par César Armand, Amandine Ibled et Pascale Paoli Lebailly
Près de 57 milliards d'euros sur la table et jusqu'en 2027 a minima. Entre les 16,8 milliards alloués au nom de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 - dont 680 millions déjà versés - et les 40 milliards du plan de relance post-Covid [voir encadré] baptisé « facilité pour la reprise et la résilience », l'Union européenne arrose très largement la France, et en particulièrement les régions.
Devenues autorité de gestion en 2014, elles gèrent 100% du Fonds de développement régional (FEDER), « destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l'Union par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin », ainsi que 35% du Fonds social européen (FSE) sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'orientation.
Un parcours du combattant
Les élus régionaux doivent élaborer et programmer le fonds, le flécher vers des porteurs de projets et procéder à des contrôles pour certifier les dépenses préengagées par les entreprises conformément aux règles de l'UE. Cela donne lieu à une convention réciproque des droits et des devoirs entre les deux parties, à savoir les modalités de financement, le temps de réalisation et l'obligation de communiquer.
Passée cette étape juridique, les conseils régionaux envoient les informations à la direction régionale des finances publiques (DRF
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