Santé : les pistes chocs de Bercy pour rogner sur certains remboursements

Les lunettes sont assemblées à Beaune

Un rapport de l'Inspection générale des finances publiques vise les dispositifs médicaux pour réaliser des économies. Une hausse de la franchise et du reste à charge sur ces dispositifs est envisagée. Les affections longues durées sont également visées.

Publié le 06-09-2024 par Marie Nidiau

Faudra-t-il payer plus pour une paire de lunettes, des béquilles ou des prothèses auditives ? C'est en tout cas l'une des pistes sérieuses envisagées par Bercy via l'Inspection générale des finances publiques (IGF). Cette dernière a publié hier soir un rapport en partenariat avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et remis au gouvernement démissionnaire. La cible ? Les dispositifs médicaux qui regroupent une large famille, des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant par les prothèses ou encore le contrôle du diabète. 

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En cause, des dépenses d'assurance-maladie sur ces dispositifs en hausse de 3,7% par an depuis 2017, atteignant 14 milliards d'euros en 2022. Le rapport estime qu'il s'agit en premier lieu d'un effet de la hausse des volumes et, dans un deuxième temps, une hausse de leur prix. Outre une prescription plus stricte ainsi qu'une meilleure maîtrise des prix, les deux institutions demandent aux Français de mettre la main à la poche. Autrement dit, une franchise de 1 euro pourrait être mise en place sur les dispositifs médicaux, aujourd'hui dispensés de ce paiement. Pour rappel, la franchise constitue un reste à charge non pris en compte par la sécurité sociale ou les mutuelles.

Cette dernière « générerait une économie de 259 millions d'euros si elle était soumise à un nouveau plafond spécifique de 50 euros pour les dispositifs médicaux, et

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