Revenus des agriculteurs : ce que proposait la mission parlementaire... avant la dissolution

Lait

Depuis fin février, deux députés de la majorité ont travaillé à une éventuelle modification des lois dites Egalim. Leurs propositions, emportées par la dissolution de l'Assemblée nationale, viennent d'être publiées.

Publié le 27-06-2024 par Giulietta Gamberini

Trois mois et demi de travail, quelque 70 auditions... La décision du président de la République du 9 juin de dissoudre l'Assemblée nationale a brusquement interrompu l'œuvre des deux députés à qui le gouvernement avait demandé, en pleine crise agricole, de réfléchir à une révision des lois censées assurer aux agriculteurs des revenus décents (les « lois Egalim » de 2018 et 2021). Pourtant, Anne-Laure Babault (Modem) et Alexis Izard (Renaissance) comptaient présenter leurs conclusions à peine quelques jours plus tard, la semaine du 17 juin. Ces dernières étaient donc en grande partie prêtes, et viennent d'être révélées par une note envoyée le 14 juin au directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire par le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER), publiée par le média Contexte.

Une date butoir pour les négociations « amont »

Il en ressort que les députés validaient une idée soutenue par les producteurs, mais -selon la note elle-même- globalement mal vue par les industriels de l'agro-alimentaire : la création d'une date butoir pour les négociations commerciales entre les agriculteurs et les premiers transformateurs de leurs produits. Aujourd'hui, en effet, pour ces négociations « amont » il n'en existe aucune, et ce alors que les négociations « aval » entre les distributeurs et leurs fournisseurs de marques nationales doivent se clôturer, selon la loi, avant le 1er mars.

Résultat: «

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