Quatre bassines des Deux-Sèvres jugées illégales, une « victoire » pour les deux camps

Voilà de quoi raviver les oppositions entre agriculteurs et défenseurs de l'environnement. La Cour administrative d'appel de Bordeaux suspend l'autorisation accordée à quatre retenues d'eau des Deux-Sèvres dans l'attente d'une dérogation espèces protégées. Fait surprenant : malgré l'illégalité, la justice autorise les exploitants agricoles à utiliser la réserve déjà construite de Sainte-Soline.

Publié le 19-12-2024 par Pierre Cheminade et Maxime Giraudeau

[Mis à jour à le 18/12/24 à 17h avec la réaction de la Coop de l'eau]

L'outarde canepetière a quasiment disparu à tel point qu'elle est classée en danger critique d'extinction à court terme en France. Mais c'est bien cet oiseau migrateur, nichant en Poitou-Charentes, qui est au cœur de la décision rendue ce 18 décembre par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans le dossier de seize retenues d'eau à usage agricole porté par la Coop de l'eau dans les Deux-Sèvres. Dont celle de Saint-Soline, théâtre d'affrontements violents au printemps 2023.

Selon la cour, qui se prononce sur un recours de Nature Environnement 17 et la Ligue de protection des oiseaux, quatre de ces seize réserves d'eau « sont de nature à détruire tout ou partie de l'habitat de l'outarde canepetière et lui porte une atteinte caractérisée ». Elle juge donc que « l'autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation espèces protégées comportant des mesures de protection ». En conséquence, le juge administratif suspend l'autorisation de quatre bassines - les 14, 15, 24 et 26 dont celle de Sainte-Soline - jusqu'à la délivrance éventuelle de cette dérogation. Lors de l'audience début décembre, le rapporteur public avait souligné que l'obtention de cette dérogation n'aurait rien d'évidente compte tenu du risque critique d'extinction de l'espèce.