Tic-tac, tic-tac... La course contre-la-montre s'intensifie pour l'adoption du budget après la chute du gouvernement Bayrou ce lundi 8 septembre. Selon la procédure, le gouvernement est d'abord censé saisir pour avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et le Conseil d'État, chargés d'examiner le projet de loi de finances (PLF).

Le texte doit ensuite être présenté en Conseil des ministres, avant son dépôt à l'Assemblée nationale, au plus tard le premier mardi du mois d'octobre, selon la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Soit, cette année, le 7 octobre.

Cela signifie qu'après désignation d'un nouveau Premier ministre, ce dernier disposera, au mieux, d'à peine un mois avant de déposer le texte à l'Assemblée nationale. Le nouveau budget pourrait reprendre tout ou partie des dispositions du projet du gouvernement de François Bayrou.

Lire aussiVote de confiance : Bayrou sonne une dernière fois l'alerte sur la dette

S'ouvre ensuite une période d'examen parlementaire de 70 jours maximum, prévue par la Constitution. Si le Parlement ne s'est pas prononcé à l'issue de ce délai, le projet de loi de finances peut entrer en vigueur par ordonnances. La loi de finances doit enfin être promulguée et publiée au plus tard le 31 décembre.

Ce qui va se passer en l'absence de nouveau Premier ministre

Sauf que la Constitution n'impose aucun délai au président de la République pour nommer un nouveau Premier ministre. Pour le moment, le renversement de François Bayrou ouvr