Plus lourde sanction jamais infligée

L'Autorité de la concurrence a rendu publique ce jeudi 17 décembre sa décision d'infliger à Orange une amende « à hauteur de 350 millions d'euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle entreprise depuis les années 2000 ». Cette amende est la plus lourde sanction financière prise par les Sages de la rue de l'Echelle pour une « entreprise à titre individuel », précise le communiqué de presse de l'Autorité. Toutefois, malgré la lourdeur de la sanction, l'opérateur historique du marché français des télécommunications peut s'estimer heureux, car l'amende aurait pu atteindre 500 millions d'euros.

L'issue d'une longue enquête

Cette sanction est l'aboutissement d'une longue procédure d'enquête initiée en avril 2008. A l'époque, SFR, l'un des concurrents d'Orange, avait saisi l'Autorité de la Concurrence pour dénoncer les pratiques de remises concédées par le leader du marché aux entreprises en récompense de leur fidélité. D'autre part, SFR estimait aussi qu'Orange pratiquait des tarifs beaucoup trop bas à destination des entreprises pour leur proposer des solutions de télécommunications fixes et mobiles, et cela depuis 2003. En août 2010, Bouygues Telecom avait lui aussi déposé plainte pour les mêmes motifs. Mais la plainte déposée par Bouygues Telecom avait été soldée lors de la bataille entre Bouygues et Altice pour le rachat de SFR, Bouygues Telecom étant parvenu à un accord avec Orange sous forme d'une transaction financière s'élevant à 300 millions d'euros. En 2014, c'était au tour de l'opérateur britannique spécialisé dans le marché des entreprises, Colt, de saisir lui aussi l'Autorité.

Une distorsion de concurrence manifeste

Malgré les transactions entre les acteurs, l'Autorité de la Concurrence a poursuivi son enquête, et montré qu'Orange a bel et bien profité de sa position et de son statut d'ancien monopole public pour favoriser ses propres équipes et produits sur le marché des entreprises. En effet, Orange disposait d'informations spécifiques sur les entreprises clientes héritées de France Telecom, dont elle faisait bénéficier ses commerciaux. Ces derniers appelaient ainsi leurs collègues responsables de la gestion du réseau et de la boucle locale, qui leur fournissaient ainsi des informations précieuses, leur permettant d'être mieux informés que leurs concurrents. C'est là le principal grief retenu par l'Autorité de la Concurrence à l'égard du leader français des télécoms.

L'Autorité a donc donné 18 mois à Orange pour mettre ces informations à disposition de ses concurrents, comme elle l'avait fait l'an dernier pour Engie. C'est l'ARCEP qui sera chargée de contrôler l'avancée de ce dossier.