Tour de vis sur le projet de loi immigration en cours d'examen. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a voté un durcissement du volet régularisation dans les métiers en tension. Un durcissement jugé « acceptable » par le gouvernement, en quête d'un accord à tout prix au Parlement.

Fort d'un accord négocié in extremis entre les deux pans de sa majorité de droite et du centre sous l'oeil approbateur du gouvernement, le Sénat a supprimé la mesure initiale de l'exécutif et lui a immédiatement substitué son propre dispositif restreint.

Un titre de séjour accordé par les préfets « au cas par cas »

Exit l'article 3, qui permettait l'octroi d'un titre de séjour « de plein droit » aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'oeuvre. Ce titre de séjour aurait été d'un an renouvelable et octroyé aux personnes justifiant de trois ans de présence en France, ainsi que de huit fiches de paie. Plébiscitée par l'aile gauche du camp présidentiel, la mesure a été érigée comme ligne rouge par Les Républicains, qui y voient un « droit automatique » et craignent un « appel d'air ».

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Place désormais à l'article « 4 bis », qui prévoit dans ces secteurs d'activité un titre de séjour accordé par les préfets « au cas par cas » et « à titre exceptionnel », ce qui ne créerait pas « un droit opposable à la régularisation » pour les sans-papiers, se félicitent les rédacteurs de l'article. Par ailleurs,

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