En plein examen du projet de loi immigration du gouvernement, le Sénat a adopté lundi soir une première mesure prévoyant de fixer des quotas en matière migratoire déterminés par le Parlement. La proposition venait de la droite sénatoriale et le gouvernement ne s'y est pas opposé.

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La disposition, cheval de la bataille historique de la droite, a été adoptée à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, dominée majoritairement par la droite, mais pourrait être retoquée à l'Assemblée nationale. Les députés se pencheront à leur tour sur le texte sensible à partir du 11 décembre. Le premier article ne figurait pas dans la première version du projet de loi présenté par le gouvernement. Il a été ajouté par la commission des Lois du Sénat en mars, avant que le circuit législatif du texte ne soit bloqué plusieurs mois.

Rôle accru du Parlement

Il propose que « le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile, compte tenu de l'intérêt national ».

Selon cet article, l'immigration familiale ne rentre pas non plus dans le champ des quotas. « Le droit de l'Union (européenne) n'empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d'entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire », a commenté en séance le ministre de l'I

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