Le Conseil constitutionnel censure ce jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous certaines conditions d'un pesticide interdit de type néonicotinoïde, ce que les Sages estiment être contraire à la Charte de l'environnement.

Le Conseil constitutionnel valide en revanche les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, comme à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à des fins agricoles, tout en émettant quelques réserves sur cette deuxième mesure. Il a en outre jugé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée nationale par manœuvre parlementaire, était bien conforme à la Constitution.

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Une réponse aux manifestations de 2024

La loi Duplomb était présentée au départ comme l'une des réponses aux grandes manifestations agricoles de 2024. Cette année-là, les agriculteurs avaient exprimé leur colère face à des revenus insuffisants et une multiplication de crises, durant l'hiver, puis à l'automne. Ils protestaient aussi contre l'accumulation de normes.

En novembre 2024, la proposition de loi déposée par le sénateur et agriculteur Laurent Duplomb (Les Républicains) à la chambre haute entendait alors lever ces « entraves » au métier d'agriculteur. Dans le viseur notamment : les restrictions à la construction de réserves d'eau pour l'irrigation, ou concerna