Un contentieux avec l'administration fiscale datant de 2013, et toujours en cours

Hier mardi, des enquêteurs du PNF ont mené une perquisition au siège parisien de l'opérateur SFR. Cette opération était en lien avec un contentieux fiscal sur la TVA durant les années 2013-2019, a indiqué à l'AFP, Arthur Dreyfuss, PDG d'Altice France, confirmant une information du Figaro... : "Nous confirmons qu'une perquisition est en cours. Cette perquisition est liée à un contentieux avec l'administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019. Elle se déroule sereinement dans un esprit de coopération".

Fraude fiscale aggravée et blanchiment

Qu'est-il exactement reproché au deuxième opérateur téléphonique français (derrière Orange et devant Iliad / Free, et Bouygues Télécom) ? A la suite d'une plainte d'un prestataire de SFR et de plusieurs dénonciations, le service d'enquête judiciaire des finances a ouvert une enquête le 19 janvier 2022 pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. En cause : une minoration de TVA pratiquée par l'entreprise sur deux produits : les offres triple play (téléphone, internet, télévision) et les services presse. Au printemps 2022, le magazine Capital avait ainsi révélé que SFR faisait l'objet d'un redressement fiscal de 420 millions d'euros. Le groupe avait déjà subi en 2019 un redressement de 245 millions d'euros, notamment sur la même pratique.