Le patron de BPCE en correctionnelle

François Pérol sera renvoyé en correctionnelle pour prise illégale d'intérêts. Les juges ont donc suivi la réquisition du parquet financier.
Publié le 06-02-2015 par Emilie Hubert
Prise illégale d'intérêts
En France, pour éviter certains conflits d'intérêts, qui ne sont déjà que trop nombreux, une loi interdit à un fonctionnaire qui a exercé une surveillance, une tutelle sur une entreprise privée, ou tout simplement lui a prodigué des conseils, de rejoindre cette dernière s'il veut quitter le service public sans avoir observé un délai de trois ans entre ces deux fonctions.
Or, c'est à cette loi que François Pérol a contrevenu. En 2009, il est nommé à la direction de BPCE, la nouvelle entité résultant de la fusion du groupe Caisse d'Epargne et du groupe Banque Populaire. Or, c'est lui-même qui vient de piloter le dossier de cette fusion, en tant que Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République.
Non-respect de la loi
Le parquet financier avait estimé que François Pérol s'était « affranchi des règles », et n'avait nullement tenu compte « des dispositions légales et réglementaires ». Le juge Roger Le Loire a donc décidé de suivre la position du parquet financier, et renvoyé le patron de BPCE devant la justice correctionnelle, où il encourt jusqu'à deux ans de prison. L'origine de la plainte initialement déposée provient de l'association de lutte contre la corruption Anticor, et aussi des syndicats des salariés SUD et CGT.
Au-delà du procès de François Pérol, c'est un peu le procès des libertés prises avec la loi par la présidence de Nicolas Sarkozy qui va se tenir. Le patron de BPCE va devoir, dans ce contexte sensible, prouver qu'il n'a en fait suivi le dossier que de très loin, et qu'il n'a pas été directement associé au montage du dossier de fusion entre les deux groupes bancaires coopératifs.
Les dernières actualités
Publié le 28/09/2023 à 11:02:07
L'abattement fiscal va baisser pour les propriétaires de locations meubléesPublié le 28/09/2023 à 10:42:39
Immobilier neuf : le nombre de nouveaux chantiers s'effondre au plus bas depuis 2014Publié le 28/09/2023 à 10:42:34
Russie : pour contenir la hausse des prix à la pompe, Vladimir Poutine met la pressionPublié le 28/09/2023 à 10:42:34
IA : ChatGpt peut désormais aller chercher des données directement sur internet et recueillir des informations actualisées en temps réelPublié le 28/09/2023 à 10:42:34
Elisabeth Borne dégaine son douzième 49.3, le premier de la saison parlementairePublié le 28/09/2023 à 10:42:29
Retour quasi à la normale dans les usines allemandes de Volkswagen après une panne géantePublié le 28/09/2023 à 10:42:29
Nucléaire : Paris réunit le gratin de l’industrie et appelle à un financement internationalPublié le 28/09/2023 à 10:42:23
« Le budget 2024 est un énorme trompe-l'œil rempli de fausses économies » (Aurélien Pradié)Publié le 28/09/2023 à 10:42:23
Pour détrôner les géants de l'IA, Mistral AI drague le monde de l'open sourcePublié le 28/09/2023 à 10:42:23
Prix alimentaires : l'accord sur la modération des marges évoqué par Emmanuel Macron en suspensPublié le 28/09/2023 à 10:42:21
Budget 2024 : entre l'inflation, le climat et la dette, le gouvernement sur une ligne de crêtePublié le 27/09/2023 à 12:20:09
Amazon poursuivi par l'Antitrust américain pour monopole "illégal"Publié le 27/09/2023 à 12:00:22
Disney + dévoile la bande-annonce de sa nouvelle série avec Virginie EfiraPublié le 27/09/2023 à 11:10:16
E.Leclerc : du carburant à prix coûtant tous les joursPublié le 27/09/2023 à 11:02:02
Royaume-Uni : le champ pétrolier controversé en mer du Nord Rosebank obtient le feu vert des autoritésPublié le 27/09/2023 à 10:53:38
Système U proposera plusieurs opérations carburant à prix coûtantPublié le 27/09/2023 à 10:42:47
Budget 2024 : présenté ce mercredi en Conseil des ministres, voici ce qu'il contientPublié le 27/09/2023 à 10:42:47
Les 5 infos business à retenir ce mercredi matin (ChatGPT, Russie, Evergrande, prix alimentaires, carburant)Publié le 27/09/2023 à 10:42:43
En 2023, la croissance économique de la Russie va dépasser celle de la zone euro, malgré les sanctions occidentalesPublié le 27/09/2023 à 10:42:42
Entre 80 à 90 milliards de dollars : l’incroyable valorisation d’OpenIA moins d'un an après le lancement de ChatGPT