Le gouvernement lance de nouveaux "contrats à impact"

Le gouvernement va lancer de nouveaux "contrats à impact" permettant de faire financer des programmes sociaux ou environnementaux par des investisseurs, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire.

Publié le 24-09-2020 par latribune.fr avec AFP

L'économie sociale et solidaire est "vraiment un des pans de l'économie de demain" et il faut donc "essayer d'imaginer de nouveaux outils", a-t-elle déclaré à l'AFP, vantant ces contrats comme "très innovants" et une "nouvelle contractualisation public-privé".

L'Etat "admet a priori avec les contrats à impact qu'il y a des failles de politique publique, souvent parce que l'Etat est trop gros et les acteurs associatifs locaux trop petits", et "fait confiance aux acteurs de terrain", a-t-elle poursuivi.

Via des appels à projet, il s'agit concrètement de faire financer par un investisseur privé (fondation, banque...) et/ou public des actions innovantes imaginées par des acteurs sociaux et environnementaux (associations, entreprises solidaires...).

Faciliter l'accès à de nouvelles sources de financement

L'idée est ainsi que les porteurs de projet aient accès à de nouvelles sources de financement pour développer leur initiative à plus grande échelle.

En cas de succès du projet, les investisseurs seront remboursés "en fonction des résultats obtenus selon des indicateurs fixés au préalable", précise le secrétariat d'Etat.

Mme Grégoire fait valoir que cette "dynamique d'évaluation" de l'impact social et environnemental des projets se déploie "dans l'ensemble du champ économique", notamment en Europe.

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