Galileo : après avoir perdu, Eutelsat joue la gagne sur le terrain juridique
Eutelsat a déposé un recours qui a été jugé recevable par la Cour de justice de l'Union européenne. L'opérateur de satellites entend ainsi dénoncer les très nombreuses bizarreries, qui sont apparues dans la procédure de l'appel d'offres lancé par l'Agence du système global de radionavigation par satellite européen (GSA) portant sur la gestion des infrastructures spatiales et terrestres de la constellation Galileo.
Publié le 08-11-2017 par Michel Cabirol
Décidément, le système de positionnement par satellites Galileo semble maudit... Après les retards du programme, les problèmes des horloges atomiques, voici le temps des recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Eutelsat a déposé en février dernier un recours qui a été jugé recevable par la CJUE. La société européenne entendait ainsi dénoncer les très nombreuses bizarreries, qui sont apparues dans la procédure de l'appel d'offres lancé par l'Agence du système global de radionavigation par satellite européen (GSA) et portant sur la gestion des infrastructures spatiales et terrestre de la constellation.
Un juge nommé
Un juge a été nommé et a demandé en septembre à la GSA de répondre dans les deux mois aux neuf points litigieux soulevés par Eutelsat. Ce qui est déjà un désaveu pour la GSA et surtout l'Agence spatiale européenne (ESA), qui a préconisé le choix de la société italo-allemande SpaceOpal. Et si l'opérateur européen de satellites ne veut pas lâcher l'affaire, c'est qu'il a eu le désagréable sentiment de ne jouer que les faire-valoir au profit de son concurrent. Clairement, il semble qu'il n'y ait pas eu égalité de traitement entre les différents soumissionnaires.
En conséquence, Eutelsat a demandé à la CJUE d'annuler la décision de la GSA d'avoir sélectionné fin novembre SpaceOpal, qui avait été approché par Eutelsat fin 2016, début 2017 en vue de trouver un arrangement satisfaisant les deux parties. Détenue par le centre de recherche allemand
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