Fraudes aux prélèvements obligatoires: la Cour des comptes tacle Bercy
Fraude des entreprises à la TVA, aux cotisations sociales... dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que le manque à gagner pour les caisses de l'État serait de l'ordre de 24 milliards d'euros pour ces deux types de pratiques. Malgré la montée en puissance des outils numériques, les magistrats regrettent un manque de coopération des ministères en charge de la lutte contre la fraude.
Publié le 03-12-2019 par Grégoire Normand
Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks... la liste des scandales liés aux fraudes fiscales et sociales ne cesse de s'allonger sur la dernière décennie. Pour tenter de limiter ces dérives, les États ont mis en place des législations et des outils sous la pression de l'opinion publique. Ce dimanche, le ministre des Comptes publics Gérarld Darmanin a annoncé dans les colonnes du Journal du Dimanche que la France allait ajouter Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles sur sa liste noire des paradis fiscaux, "qui ne sont pas assez coopératifs en matière de transparence financière". Selon lui, "la liste de la France sera donc plus dure que celle de l'Union européenne". Sept pays figuraient jusqu'ici sur la liste noire française: Bruneï, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana.
Malgré ces annonces et la montée en puissance des outils de détection numérique, la Cour des comptes regrette le manque de résultats de Bercy dans son rapport remis au Premier ministre Édouard Philippe et rendu public ce lundi.
Évaluation et contrôle inefficaces: Bercy directement mis en cause
Lire la suite"Concernant la détection et la répression de la fraude, les progrès de la coopération internationale ainsi qu'une intense activité législative et réglementaire ont abouti à en renforcer les instruments, dotant notre pays de l'un des dispositifs juridiques les plus complets à cet égard. Toutefois,l'utilisation de ces outils supplémentaires ne s'est pas encore accompagnée d'u
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