Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a annoncé jeudi un accord entre les pays du G7 visant à exclure les entreprises américaines de certaines obligations fiscales prévues dans le second pilier de l'accord fiscal mondial conclu en 2021 sous l'égide de l'OCDE. « Après des mois de discussions productives, nous allons annoncer un accord commun qui défend les intérêts des États-Unis », a-t-il déclaré sur le réseau social X.

Lire aussiDroits de douane : les plans de Trump pour appliquer ses taxes coûte que coûte

Cet accord concerne plus précisément le deuxième pilier du compromis fiscal international signé par près de 140 pays, qui instaure un taux d'imposition minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales dans chaque juridiction où elles opèrent. L'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale et la délocalisation artificielle des profits dans des pays à faible fiscalité.

Une exemption temporaire

Jusqu'à présent, les États-Unis n'avaient pas aligné leur législation sur ces nouvelles normes, en partie à cause du blocage politique au Congrès. Si Washington applique déjà une forme d'imposition minimale sur ses entreprises, sa structure diffère de celle définie par l'OCDE.

Une situation qui aurait pu exposer les groupes américains à des surtaxes à l'étranger, en vertu de la règle dite des « bénéfices insuffisamment taxés » (UTPR, Undertaxed Profits Rule). Le compromis annoncé permettrait aux entreprises américaines d'échapper à ces prélèvements correctifs, du m