Quand la Commission européenne s'en prend à Amazon, on s'attend plutôt à ce que cela se termine en sanction contre le géant américain. Cette fois, pas de sanction mais une victoire pour le GAFA auquel la CJUE (la Cour de Justice de l'Union européenne) a donné raison en rejetant une requête de la Commission européenne.

Des avantages fiscaux jugés légaux

Petit retour en arrière. En 2017 et après trois ans d'enquête, la Commission européenne exige qu'Amazon rembourse au Grand-Duché du Luxembourg, 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus. Car, sur les deux filiales que compte le groupe dans le pays, seule Amazon EU est soumise à l'impôt sur les sociétés. Amazon UE verse une redevance à l'autre filiale, qui est une holding, puis l'argent est transféré aux États-Unis. Après un premier rejet de la justice en 2021, la Commission européenne a fait appel. Mauvaise nouvelle toutefois pour cette dernière, la CJUE a estimé qu'Amazon ne devait rien et que les avantages fiscaux perçus par le géant de l'e-commerce ne sont pas considérés comme étant des aides d'État illégales, contrairement à ce que pense la Commission européenne. « La Commission n'a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d'État incompatible avec le marché intérieur » a indiqué la Cour de Justice de l'Union européenne.