Etats-Unis : nouvelle étape vers un impôt minimum pour les plus grosses entreprises

Une centaine des plus grosses entreprises des Etats-Unis devront bientôt payer l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices prévu dans le grand plan climat de Joe Biden adopté en 2022, le département américain du Trésor ayant publié jeudi un texte d'application préliminaire.
Publié le 16-09-2024 par latribune.fr
250 milliards de dollars sur 10 ans, dont 20 milliards en 2025. C'est ce que devrait rapporter la mesure prévue dans le grand plan climat de Joe Biden, baptisé Inflation Reduction Act (IRA), qui oblige les plus grosses entreprises américaines à payer un impôt minimum de 15%.
Elle concerne les entreprises qui réalisent plus d'un milliard de dollars annuel de bénéfices. Le texte de 600 pages publié jeudi donne les détails de l'application du dispositif adopté il y a deux ans par le Congrès américain. Une période de commentaires est ouverte jusqu'au 12 décembre et une audience publique est prévue le 16 janvier.
C'est « une étape importante vers la concrétisation des efforts du Congrès visant à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises américaines et à garantir que les sociétés les plus grandes et les plus rentables du pays ne puissent pas payer peu ou pas d'impôts », a déclaré la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, dans un communiqué.
Il s'agit d'empêcher ces entreprises d'utiliser les niches fiscales qui leur permettaient jusqu'ici de payer beaucoup moins que le taux théorique. Le Trésor a précisé que, sans cette mesure, elles auraient « payé un taux d'imposition fédéral effectif moyen de 2,6% » inférieur même à 1% pour 60% de la centaine d'entreprises concernées.
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