Etats-Unis : les agences de notation mises à l'amende
Six agences de notation, dont les trois grandes Moody's, S&P et Fitch, vont payer un total de 49 millions de dollars d'amendes pour avoir mal protégé leurs données.
Publié le 04-09-2024 par latribune.fr
Les agences de notation financière sanctionnées. Elles sont six, dont les trois plus grandes - Moody's, S&P et Fitch - à avoir été condamnées par la Securities and exchange commission (SEC) à payer un total de 49 millions de dollars d'amendes civiles. La raison, selon un communiqué : des « manquements importants en matière de tenue de registres ».
Moody's et S&P ont ainsi accepté de payer chacune une amende de 20 millions de dollars, tandis que celle de Fitch s'élève à 8 millions. Trois autres agences sont également concernées par cette mise en cause : HR Ratings de México qui a accepté de payer une amende de 250.000 dollars, A.M. Best Rating Services, dont l'amende est d'un million de dollars, et Demotech, pour 100.000 dollars.
La tenue de registres en cause
Et Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la division de l'application de la SEC, d'expliquer : « Nous avons constaté à plusieurs reprises que le fait de ne pas tenir et préserver les registres requis peut entraver la capacité du personnel à garantir que les entreprises respectent leurs obligations, et la capacité de la Commission à demander des comptes à celles qui ne respectent pas ces obligations, souvent aux dépens des investisseurs. »
« Les entreprises reconnaissent avoir commis des actes répréhensibles et acceptent de payer des pénalités totalisant plus de 49 millions de dollars pour solder les accusations de la SEC », conclut la h
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