Tapez votre requête pour voir nos suggestions...
Recherche avancée

Recherche récentes

Aucune recherche récente

    Environnement : des associations veulent détricoter la loi Industrie Verte en justice

    Cotentin emploi industriel

    Deux associations environnementales ont intenté un recours devant le Conseil d'État pour annuler des décrets d'application de la loi Industrie Verte. Pour les structures, il s'agit d'une importante atteinte au droit environnemental.

    Publié le 13-01-2025 par Pierrick Merlet

    Très attendue par différentes filières, la loi Industrie Verte ne fait pas l'unanimité. Du moins, certains de ses décrets d'application. Deux associations environnementales viennent d'intenter un recours devant le Conseil d'État, après l'échec d'un premier recours gracieux obligatoire. « Nous sommes face à une fragilisation de la réglementation environnementale pour les industriels », regrette Justine Ripoll de Notre Affaire à Tous, l'une des deux associations à la manoeuvre dans cette procédure.

    Lire aussiLa loi Industrie verte doit créer 40.000 emplois d'ici 2030, promet le gouvernement

    Concrètement, l'association pointe du doigt les décrets d'application publiés entre les deux tours des dernières élections législatives anticipées, et particulièrement celui qui met fin à l'obligation de constituer une garantie financière en cas de sinistre, ou fin d'exploitation, pour les activités industrielles qui présentent un risque de pollution pour l'air, les sols ou l'eau avoisinante. Une installation industrielle classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) était jusqu'à présent soumise à un tel dispositif pour obtenir l'autorisation d'exercer son activité.

    Après l'explosion de l'usine AZF, à Toulouse, en 2001, les règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement avaient été étendues par la loi Bachelot de 2003 afin de contraindre les entreprises à prendre en charge les frais de dépollution résultant de catastrophes industrielles. Mais le

    Lire la suite

    Les dernières actualités

    Votre panier

    0articleajouté

    Voir le panier

    Avez-vous besoin d'un devis ?

    Obtenir un devis

    Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

    Générer un devis

    Sous-total
    0,00€
    0,00€
    Voir le panier