Elisabeth Borne dégaine son douzième 49.3, le premier de la saison parlementaire

Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, premier recours d'une longue liste attendue à l'Assemblée cet automne. La loi de programmation des finances publiques prévoit notamment un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2027 pour le ramener dans les clous des exigences budgétaires de l'Union européenne.

Publié le 28-09-2023 par Paul Marion

Article publié jeudi 28 septembre à 00h10, mis à jour à 6h25

Et voici le premier 49.3 de la saison parlementaire, le douzième pour Elisabeth Borne. En utilisant à nouveau cette arme constitutionnelle, la cheffe du gouvernement à engagé mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques.

« Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque », s'est justifiée la Première ministre, qui a parlé d'un texte de « responsabilité », peu avant minuit, après des débats démarrés à 21h30.

Cet article, régulièrement brocardé par les oppositions de quinquennat en quinquennat qui estime qu'il permet de prendre « en otage » les parlementaires, permet d'adopter un texte sans vote. A moins qu'une motion de censure vienne en retour faire tomber le gouvernement, sachant qu'il ne dispose que d'une majorité relative. La gauche a d'ailleurs aussitôt annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure. La plupart des députés d'opposition, à gauche et à droite, avaient prévu de voter contre ce texte. Le Rassemblement national (RN) avait lui laissé planer la possibilité d'une abstention.