Droits sociaux: l'alignement entre Mayotte et l'Hexagone voté par les députés

Dans le département le plus pauvre de France, les montants des droits sociaux ne sont en effet pas les mêmes que dans le reste du pays. C'est la première fois que cette convergence est gravée dans la loi.
Publié le 28-06-2025 par latribune.fr
C'est une mesure « d'égalité » réclamée depuis des années par les Mahorais. L'Assemblée nationale a voté vendredi à l'unanimité un article de loi prévoyant la convergence sociale, c'est-à-dire une harmonisation du niveau de prestations sociales, entre Mayotte et la métropole, d'ici cinq ans.
Dans le département le plus pauvre de France, les montants des droits sociaux ne sont en effet pas les mêmes que dans le reste du pays. Le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas que dans l'Hexagone. Les promesses de convergence ne sont pas nouvelles mais n'ont jamais été tenues. C'est toutefois la première fois que cette convergence est gravée dans la loi.
L'aide médicale d'Etat exclue
L'Assemblée a inscrit dans la loi un premier objectif d'atteindre « 87,5% » du Smic dès le 1er janvier 2026. Avec la volonté, selon Manuel Valls, de « prioriser le travail ».
Les députés ont toutefois décidé d'exclure l'aide médicale d'Etat (AME) de ce champ, en adoptant un amendement du Rassemblement national, avec le soutien du gouvernement. Mayotte est le seul département français où l'AME, dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès à certains soins sans avance de frais, ne s'applique pas.
Le groupe d'extrême droite a remporté d'autres victoires, comme la limitation aux seuls Français de la prise en charge par l'Etat d'un billet aller-retour annuel pour les lycéens poursuivant leurs études en dehors de l'archipel.
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