Données personnelles : Meta écope d'une amende d'1,2 milliard d'euros

Condamné pour avoir transféré les données d'utilisateurs européens vers les États-Unis, le groupe américain va faire appel de cette décision

Publié le 24-05-2023 par Esther Buitekant

Une amende record

La Data Protection Commission (DPC), le régulateur irlandais de la vie privée, vient de condamner Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, à une amende d'1,2 milliard d'euros pour avoir continué le transfert de données d'utilisateurs européens de Facebook vers des serveurs localisés aux États-Unis en violation des règles européennes en la matière. En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé un accord sur les flux de données entre l'Union européenne et les États-Unis, connu sous le nom de "bouclier de protection de la vie privée", en raison des craintes suscitées par les pratiques de surveillance des services de renseignement américains. Il s'agit de l'amende la plus importante infligée à une entreprise - supérieure aux 746 millions d'euros d'Amazon en juillet 2021- depuis la mise en place du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Meta dénonce une décision 'injustifiée'

Meta a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Nick Clegg, le responsable des affaires publiques du groupe américain, a jugé que cette sanction était 'injustifiée et inutile' et 'établissait un dangereux précédent pour les nombreuses entreprises qui transfèrent des données entre les Etats-Unis et l'UE'. Outre cette amende, la Data Protection Commission a ordonné à Meta de cesser les transferts de données des internautes européens vers les serveurs basés aux États-Unis à partir du 12 octobre. La plateforme doit également rapatrier des datacenters européens les données collectées depuis 2020.