Catastrophes naturelles : une nouvelle loi en préparation au Parlement

La sénatrice Christine Lavarde confirme une enveloppe de 450 millions d’euros pour la prévention des risques. Sa proposition de loi réformant le régime des catastrophes naturelles sera examinée ce mardi par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Publié le 11-02-2025 par Eric Benhamou
A sa grande surprise, la proposition de loi de la sénatrice LR Christine Lavarde sur la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, présentée en octobre dernier, refait surface ce mardi 11 février à l'Assemblée nationale à la conférence des présidents de groupe dans le cadre de la semaine transpartisane.
La proposition de loi avait eu le soutien de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher mercredi dernier, lors des questions au gouvernement. Mais c'est le Rassemblement national (extrême-droite), un parti généralement peu impliqué sur les sujets assurantiels, qui a permis l'inscription du texte dans l'agenda parlementaire, texte qui pourra donc être examiné assez rapidement, dans la semaine du 10 mars. En revanche, ayant loupé la procédure dite accélérée, il faudra compter sur de nombreux allers-retours entre les chambres avant son adoption.
Consensus
Cette initiative du parti de Marine Le Pen relève en tout cas d'un certain sens politique à l'heure où une grande majorité de Français commence à recevoir leur prime d'assurance habitation et les fortes augmentations, de l'ordre de 10 à 15 %, qui s'y attachent, dues à l'augmentation de la sinistralité, à l'inflation sur le coût des travaux mais surtout à la forte hausse de la surprime « Cat Nat » payée par les assurés (qui passe de 12 % à 20 %).
Le texte, assez technique, est assez consensuel, en tout cas sans réel enj
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 30/07/2025 à 10:44:46
Fin des impôts de production : le patronat fait monter la pressionPublié le 30/07/2025 à 10:44:42
Intelligence artificielle : Gemini, l'arme fatale de Google dans la guerre des smartphonesPublié le 30/07/2025 à 10:44:37
Renault : François Provost, un dirigeant maison pour rassurer les marchésPublié le 30/07/2025 à 10:44:32
Homard américain contre aéronautique européen : le point sur les contours d’un accord encore flouPublié le 30/07/2025 à 10:44:26
Alerte rouge chez Stellantis pour 2025Publié le 30/07/2025 à 10:44:26
Énergie : la filière de la géothermie de surface reste sur sa faimPublié le 30/07/2025 à 10:44:26
🔴 Croissance française, récession en Allemagne, Tsunami… L'essentiel de l'actualité ce mercredi 30 juilletPublié le 30/07/2025 à 10:44:21
Industries pharmaceutiques : le grand flou des droits de douanePublié le 30/07/2025 à 10:44:16
Logements, bureaux... Le patrimoine XXL de l'État dans le viseur du ParlementPublié le 30/07/2025 à 10:44:08
Stations balnéaires : le marché des résidences secondaires boit la tassePublié le 29/07/2025 à 10:53:51
Les semi-conducteurs, le bon filon d’Air liquidePublié le 27/07/2025 à 10:44:44
Droits de douane : Trump et von der Leyen en Écosse pour négocierPublié le 27/07/2025 à 10:44:40
À Paris, on célèbre l'anniversaire des J.O sans oublier l'amertume laissée par l'annonce du plan budgétairePublié le 27/07/2025 à 10:44:34
SONDAGE EXCLUSIF. 61 % des Français sont défavorables à la loi DuplombPublié le 27/07/2025 à 10:44:34
Léon Marchand, prêt à battre le record du monde à SingapourPublié le 27/07/2025 à 10:44:29
SONDAGE EXCLUSIF. Pour 91 % des Français, le Tour de France fait partie de notre patrimoinePublié le 27/07/2025 à 10:44:24
Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères : « À New York, nous allons consacrer l’isolement définitif du Hamas »Publié le 27/07/2025 à 10:44:19
Kévin Vauquelin, Valentin Paret-Peintre, Jordan Jegat... Les étoiles montantes du cyclisme françaisPublié le 27/07/2025 à 10:44:13
Tour de France : Montmartre s’apprête à revivre la folie olympiquePublié le 27/07/2025 à 10:44:06
Christian Louboutin : « Mon nom représente une forme de liberté »