A sa grande surprise, la proposition de loi de la sénatrice LR Christine Lavarde sur la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, présentée en octobre dernier, refait surface ce mardi 11 février à l'Assemblée nationale à la conférence des présidents de groupe dans le cadre de la semaine transpartisane.

La proposition de loi avait eu le soutien de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher mercredi dernier, lors des questions au gouvernement. Mais c'est le Rassemblement national (extrême-droite), un parti généralement peu impliqué sur les sujets assurantiels, qui a permis l'inscription du texte dans l'agenda parlementaire, texte qui pourra donc être examiné assez rapidement, dans la semaine du 10 mars. En revanche, ayant loupé la procédure dite accélérée, il faudra compter sur de nombreux allers-retours entre les chambres avant son adoption.

Consensus

Cette initiative du parti de Marine Le Pen relève en tout cas d'un certain sens politique à l'heure où une grande majorité de Français commence à recevoir leur prime d'assurance habitation et les fortes augmentations, de l'ordre de 10 à 15 %, qui s'y attachent, dues à l'augmentation de la sinistralité, à l'inflation sur le coût des travaux mais surtout à la forte hausse de la surprime « Cat Nat » payée par les assurés (qui passe de 12 % à 20 %).

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Le texte, assez technique, est assez consensuel, en tout cas sans réel enj