Budget : une taxe sur les « superprofits » approuvée en commission des Finances

La commission des finances amende le plf sur la niche cope

Les députés LFI et leurs alliés de gauche ont fait approuver ce vendredi en commission des Finances une « contribution exceptionnelle », qui s'appliquerait aux entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Publié le 19-10-2024 par latribune.fr

« Victoire » pour les députés LFI et leurs alliés de gauche. Ces derniers ont fait approuver ce vendredi en commission des Finances une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises. La mesure pourrait selon eux rapporter 15 milliards d'euros.

Cette « contribution exceptionnelle », qui s'appliquerait aux entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, vise selon les élus Insoumis à « faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise », qui se sont « enrichis de façon indécente » à l'occasion des crises sanitaire puis énergétique.

Lire aussiBudget 2025 : la surtaxe sur les grandes entreprises validée en commission

Trois tranches imposées à 20%, 25% et 33%

Cet amendement sera cependant soumis à un nouveau vote la semaine prochaine, lorsque la partie « recettes » du budget de l'Etat 2025 sera examinée dans l'hémicycle, où les élus repartiront de la version d'origine du projet présenté par le gouvernement.

Dans le détail, sera considéré comme un « superprofit » la part des bénéfices de l'entreprise dépassant 1,25 fois les profits annuels moyens réalisés sur la période 2017-2019 (c'est-à-dire avant la crise du Covid). La taxation supplémentaire sera calculée sur ces bénéfices « excédentaires », avec trois tranches imposées à 20%, 25% et 33%.

Des « groupes gaziers qui font plus de 10 milliards d'euros de bénéfices au premier semestre » doivent « apporter leur contribution à l'effort collectif », a argumenté l'écologiste Eva Sas.

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