Budget 2025: la surtaxe sur les grandes entreprises rejetée par l'Assemblée nationale

Assemblée nationale

Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe ait été sensiblement renforcée par un amendement LFI.

Publié le 26-10-2024 par latribune.fr

L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce vendredi la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises. Prévue par le gouvernement dans son projet de budget 2025, cette « contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises » est destinée à abonder les 60 milliards d'économies que le gouvernement espère réaliser. Elle doit être instaurée pendant deux ans, et rapporter huit milliards d'euros en 2025 et quatre milliards en 2026.

Dans le détail, la contribution, qui devrait toucher autour de 450 entreprises selon l'exécutif, fonctionne en ajoutant des surtaxes différentes, en fonction de l'année et du chiffre d'affaires des entreprises, à l'impôt sur les sociétés dont elles doivent s'acquitter (IS, qui s'élève à 25%).

Lire aussiBudget 2025 : le spectre du 49-3 plane à l'Assemblée nationale

Amendement de LFI

Mais un amendement de la gauche est venu faire monter, contre l'avis du gouvernement, les taux de prélèvement sur la première année. Dans l'objectif de porter le taux de prélèvement à 40% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires va d'un milliard d'euros à moins de trois milliards d'euros, et à 55% pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à trois milliards. Une hausse importante par rapport à la version du gouvernement.

« Cet amendement va ponctionner nos entreprises à près de 13 milliards d'euros en plus de ce qui est fait. Aucune de ces entreprises ne resterait sur notre territoire », a dénoncé le ministre du Budget Laurent Sa

Lire la suite

Les dernières actualités

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier