C'est l'invitée surprise du projet de loi de finances 2024 : la chaudière à gaz. Alors que le texte du gouvernement vient d'arriver en commission des Finances de l'Assemblée, la Fédération française du bâtiment, qui porte la voix des professionnels, a communiqué, le 9, sur sa « fin programmée ».

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« Après avoir exclu les chaudières gaz des travaux éligibles à MaPrimeRenov', après avoir voulu les interdire pour ensuite faire marche arrière, les pouvoirs publics viennent de supprimer leur éligibilité aux primes CEE à compter du 1er janvier 2024 », écrit la FFB dans une déclaration transmise à la presse.

Les CEE, ou certificats d'économie d'énergie, reposent sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie. Ces derniers doivent financer au travers de primes des travaux parmi un catalogue validé par les autorités (isolation des murs, des combles...) dans le tertiaire, l'industrie, les collectivités et chez les particuliers. S'ils ne le font pas, ils s'exposent à des amendes proportionnelles à leur manquement.

Un arrêté du 4 octobre modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE a en effet été publié au Journal officiel le 6 octobre 2023. Le présent arrêté supprime notamment la fiche BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique ». Autrement dit

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