A peine nommé, le 24 décembre, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard a co-signé, avec le Premier ministre François Bayrou, deux décrets relatifs à la commande publique effectifs depuis le 1er janvier.

Le premier daté du 28 décembre 2024 proroge le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100.000 euros. Une décision prise à l'origine par l'ex-locataire de Bercy, Bruno Le Maire, en septembre 2020 dans la foulée du lancement du plan de relance doté de 100 milliards d'euros, pour « aller plus vite » dans la reprise du BTP.

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« Effectivement, il s'agit simplement de renouveler un seuil apparu en 2020, prolongé pour deux ans fin 2022 par décret et une nouvelle fois prolongé, en attendant probablement la pérennisation de ce seuil qui a été récemment envisagée, mais qui semble compliquée par la situation politique actuelle », confirme, à La Tribune, Marie Gouchon, avocate du cabinet Landot & Associés, exerçant au barreau de Paris.

Une moindre retenue de garantie pour les PME

Le second décret, daté du 30 décembre abaisse de 5% à 3% le montant maximum de la retenue de garantie pour les marchés publics conclus par certains acheteurs avec une PME. Autrement dit, les sommes demandées par l'acheteur public pour se protéger jusqu'à expiration du délai de garantie co