Entre les plateformes comme Airbnb et la ville de Paris, ce n'est pas une grande histoire d'amour. La mairie de Paris a d'ailleurs porté plainte contre une étudiante concernant la sous-location de son appartement. Ce que reprochait la mairie de Paris à la jeune femme ? D'avoir mis son logement en sous-location plus de 120 jours.

Une victoire surprise

Mais, surprise, la justice a donné raison à l'étudiante qui avait l'accord de son propriétaire pour mettre son bien en sous-location et qui a fait appel à Smartrenting. Pourtant, dans les villes de 120 000 habitants et plus, il est interdit de louer son logement pendant plus de 120 jours. Comment l'avocate de la jeune femme a-t-elle réussi à lui éviter la sanction réclamée par la ville de Paris, soit 20 000 EUR ? Elle a misé sur trois exceptions stipulées par la loi, selon laquelle en cas de force majeure, pour des raisons de santé ou encore pour une obligation professionnelle sur le sol français, il est possible de louer son bien pendant plus de 120 jours. L'étudiante a fait un stage de cinq mois aux Pays-Bas en 2019 (suivi d'un contrat de prestation de service de quatre mois) et un autre en Angleterre en 2020. Et si ces obligations professionnelles n'ont pas eu lieu sur le sol français, elles ont tout de même permis à l'étudiante de remporter le procès. « Les activités professionnelles de Madame lui ont imposé de s'éloigner de son domicile pendant plus de 120 jours durant l'année 2019. Le caractère temporaire des impératifs professionnels excluant tout transfert de résidence principale » est-il indiqué dans le jugement. La ville de Paris a également attaqué Smartrenting en justice et réclamé 20 000 EUR au service de conciergerie qui, comme l'étudiante, échappe à la sanction. La ville de Paris peut faire appel.