CARRIERES DES LACS

Active

SIREN335 353 769
SIRET DU SIEGE SOCIAL335 353 769 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17335353769

DATE DE CREATION22 avril 1986
CODE NAF ou APE0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
DIRIGEANTSC.D.L.F.H. + 5 autres dirigeants

ADRESSELD LES LACS, 35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDES France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 18/07/2025Insee : le 19/07/2025RNE : le 17/07/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
04/11/2022
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxCARRIERES DES LACS
Capital social 500000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 22 avril 1986
Statut INSEEInscriteDepuis le 26 mars 1986
Statut RNEInscriteDepuis le 22 avril 1986
Observations RNE
27 juin 2012
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI HERIAU Forme juridique SCI Siège social Les Lacs 35500 ST AUBIN DES LANDES Rcs 351 793 344 RCS RENNES
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI LES LANDES DE LA CROIX Forme juridique SCI Siège social Les Lacs 35500 ST AUBIN DES LANDES Rcs 332 964 782 RCS RENNES
22 avril 1986
Historique des observations depuis le 22/04/1986 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 28.02.1986 AU 27.04.1999, SARL PLURIPERSONNEL LE. * DU 27.04.1999 AU 22.10.2002, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * C.D.L.H.
NC
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes : Observation depuis le 22/04/1986 : - APPORTE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 75 829 170 F DE LA SOCIETE CARRIERES DES LACS, 319 346 367 RCS RENNES

Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro RCSRennes B 335353769
Tribunal de commerceGreffe de Rennes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéAutres industries extractives
Activité (Code NAF ou APE)Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (0812Z)
Activité principale déclaréeexploitation de carrières, fabrication, traitement commercialisation et prestation de tous produits minéraux et dérivés (début : 27.04.1999)
Type d'activitéCOMMERCIALE
Convention collective déduiteIndustries de carrières et de matériaux ouvriers (87)
Téléphone
Afficher le numéro
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Retrouvez la liste des 29 entreprises du secteur "Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin" en Ille-et-Vilaine (35)

1 Étude du marché de l'entreprise

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05/09/2021
Le marché de l'ardoise - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'ardoise en France : domination de l'importation espagnole, croissance du segment de l'ardoise naturelle, positionnement des leaders comme le groupe Cupa, émergence de nouveaux marchés internationaux, innovations technologiques..
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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19/07/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 26 mars 1986 (39 ans)
  CARRIERES DES LACS - 35500
  Siège social
  - SIRET33535376900011
  - ActivitéExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin - 0812Z
  - AdresseLD LES LACS, 35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDES France
- Depuis le 27 avril 1999 (26 ans)
  CARRIERES DES LACS - 35500
  Établissement secondaire
  - SIRET33535376900037
  - ActivitéExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin - 0812Z
  - AdresseLA RIPENELAIS, 35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDES France
Fermé
- Du 27 avril 1999 au 31 décembre 2000
  CARRIERES DES LACS - 35220
  Ancien établissement
  - SIRET33535376900029
  - ActivitéProduction de sables et de granulats - 142A
  - AdresseRTE, 35220 MARPIRE France

Dirigeants

Actionnaires

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Entreprises dirigées

Finances de CARRIERES DES LACS

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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19/07/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de CARRIERES DES LACS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents de CARRIERES DES LACS

34 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

10/11/2021
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Augmentation du capital social
24/08/2021
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
14/06/2021
Décision(s) des associés
sous condition suspensive
08/04/2021
Décision(s) des associés
Nomination de directeur général
24/01/2020
Décision(s) des associés
Révocation de directeur général
26/12/2018
Décision(s) des associés
Démission de président - Nomination de président - Démission de directeur général
24/11/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président - Nomination de président - Démission de directeur général - Nomination de directeur général
05/03/2014
Décision(s) des associés
Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
27/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
de la SCI LES LANDES DE LA CROIX (APPROBATION DU PROJET DE FUSION) - article 6
27/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
de la SCI HERIAU (approbation du projet de fusion) - article 6
27/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
de la SCI LES LANDES DE LA CROIX (APPROBATION DU PROJET DE FUSION) - article 6
27/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
de la SCI LES LANDES DE LA CROIX (APPROBATION DU PROJET DE FUSION) - article 6
27/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
de la SCI HERIAU (approbation du projet de fusion) - article 6
27/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
de la SCI HERIAU (approbation du projet de fusion) - article 6
01/06/2012
Projet de traité de fusion
entre la SCI LES LANDES DE LA CROIX et la société CARRIERES DES LACS
01/06/2012
Projet de traité de fusion
entre la SCI HERIAU et la société CARRIERES DES LACS
16/11/2011
Décision(s) des associés
Nomination de directeur général
26/07/2011
Extrait de procès-verbal
- Titulaire et suppléants.
10/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Titulaire. Renouvellement mandat d'un commissaire aux comptes suppléant.
05/01/2010
Décision(s) des associés
TITULAIRE ET SUPPLEANT
16/07/2007
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
05/03/2007
Document
Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
18/10/2005
Document
Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
23/01/2003
Document
09/10/2002
Document
04/04/2001
Document
27/07/1999
Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CARRIE RES DES LACS - - ACTES DEPOSES AU RANG DES MINUTES : - CARRIERES DES LACS APPROBATION FUSION - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
26/07/1999
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ACTE DEPOSE AU RANG DES MINUTES - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social - ARTICLES 1.1 ET 2.5 AGREMENT NOUVEAUX ASSOCIES
26/04/1999
Acte sous seing privé
* RAPPORT DE FUSION
22/04/1999
Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
22/04/1999
Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
21/04/1999
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Document
09/03/1999
Ordonnance
* NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
17/01/1996
Document

34 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

21 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

14/11/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CARRIERES DES LACS SAS au capital de 500.000 euros Siège social : Les Lacs 35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDES RCS RENNES 335 353 769 NOMINATION DUN DIRECTEUR GENERAL En date du 02/03/2020, les associes ont décidé de nommer en qualité de directeur général la société CARLAC MINERALS, SASU au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à SAINT-AUBIN-DESLANDES (35500) 2 Les Lacs, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 881 441 042 et représentée par la société C.D.L.F.H. elle-même représentée p…
21/09/2021
Annonce JAL - Réduction de capital social
CARRIERES DES LACS SAS au capital de 266.000 euros (anciennement 500.000 euros) siège social : Lieudit Les Lacs 35500 SAINT AUBIN DES LANDES RCS RENNES 335 353 769 MODIFICATION DU CAPITAL Par delibération en date du 16/07/2021, il a été décidé de réduire le capital social dune somme de 234.000 euros par voie de rachat dactions de la Société. Le capital social est désormais fixé à la somme de 266.000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS…
21/09/2021
Annonce JAL - Réduction de capital social
CARRIERES DES LACS SAS au capital de 266.000 euros (anciennement 500.000 euros) siège social : Lieudit Les Lacs 35500 SAINT AUBIN DES LANDES RCS RENNES 335 353 769 MODIFICATION DU CAPITAL Par delibération en date du 16/07/2021, il a été décidé de réduire le capital social dune somme de 234.000 euros par voie de rachat dactions de la Société. Le capital social est désormais fixé à la somme de 266.000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS…
21/09/2021
Annonce JAL - Réduction de capital social
CARRIERES DES LACS SAS au capital de 266.000 euros (anciennement 500.000 euros) siège social : Lieudit Les Lacs 35500 SAINT AUBIN DES LANDES RCS RENNES 335 353 769 MODIFICATION DU CAPITAL Par delibération en date du 16/07/2021, il a été décidé de réduire le capital social dune somme de 234.000 euros par voie de rachat dactions de la Société. Le capital social est désormais fixé à la somme de 266.000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS…
21/09/2021
Annonce JAL - Réduction de capital social
CARRIERES DES LACS SAS au capital de 266.000 euros (anciennement 500.000 euros) siège social : Lieudit Les Lacs 35500 SAINT AUBIN DES LANDES RCS RENNES 335 353 769 MODIFICATION DU CAPITAL Par delibération en date du 16/07/2021, il a été décidé de réduire le capital social dune somme de 234.000 euros par voie de rachat dactions de la Société. Le capital social est désormais fixé à la somme de 266.000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS…
26/08/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
11/04/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : C.D.L.F.H. Directeur général : CARLAC MINERALS ; Commissaire aux comptes titulaire : ARCOMEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PEAN-HAMARD Murielle Anne Josiane
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CARRIERES DES LACS Sociéte par actions simplifiée au capital de 500.000 Siège social : Lieu-dit Les Lacs 35500 SAINT-AUBIN DES LANDES 335 353 769 RCS RENNES Aux termes dun acte unanime des associés de la Société en date du 15 janvier 2020, les associés ont décidé de révoquer Monsieur Xavier Leveque de son mandat de Directeur Général avec effet à compter de ce jour, Et de ne pas procéder à son remplacement. Le dépôt légal sera effectué au RCS de RENNES. Pour avis, le Président. 207J00561
28/01/2020
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ARCOMEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PEAN, PEAN-HAMARD Murielle Anne Josiane ; Président : C.D.L.F.H.en fonction le 26 Décembre 2018
28/12/2018
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : LEVEQUE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ARCOMEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PEAN Murielle Anne Josiane ; Président : C.D.L.F.H.en fonction le 26 Décembre 2018
29/11/2016
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Directeur général : HERIAU Serge Bernard Germain modification le 24 Novembre 2016 ; Directeur général : LEVEQUE Xavier ; Président : HERIAU François Thierry Roger modification le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ARCOMEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PEAN Murielle Anne Josiane
13/03/2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : HERIAU Serge Bernard Germain Directeur général : LEVEQUE Xavier Directeur général : HERIAU François Thierry Roger Commissaire aux comptes titulaire : ARCOMEX Commissaire aux comptes suppléant : PEAN Murielle Anne Josiane
12/06/2012
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE FUSION SCI LES LANDES DE LA CROIX Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 439056 EUR Siège social LD les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes N° RCS 332964782 RCS RENNES, est société absorbée. CARRIERES DES LACS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social LD Les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes N° RCS 335353769 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 776756 euros Passif : 100360 euros Actif net apporté : 676396 euros D…
12/06/2012
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE FUSION SCI LES LANDES DE LA CROIX Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 439056 EUR Siège social LD les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes N° RCS 332964782 RCS RENNES, est société absorbée. CARRIERES DES LACS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social LD Les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes N° RCS 335353769 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 776756 euros Passif : 100360 euros Actif net apporté : 676396 euros D…
12/06/2012
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE FUSION SCI HERIAU Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 690000 EUR Siège social les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes N° RCS 351793344 RCS RENNES, est société absorbée. CARRIERES DES LACS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social LD Les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes N° RCS 335353769 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 726894 euros Passif : 2648 euros Actif net apporté : 724246 euros Date du projet : 29/05…
12/06/2012
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE FUSION SCI HERIAU Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 690000 EUR Siège social les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes N° RCS 351793344 RCS RENNES, est société absorbée. CARRIERES DES LACS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social LD Les Lacs 35500 Saint-Aubin-des-Landes N° RCS 335353769 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 726894 euros Passif : 2648 euros Actif net apporté : 724246 euros Date du projet : 29/05…
27/11/2011
Annonce BODACC - Changement de directeur général
Président de la société : HERIAU Serge Bernard Germain Directeur général : LEVEQUE Xavier Directeur général : HERIAU François Thierry Roger Commissaire aux comptes titulaire : ARCOMEX Commissaire aux comptes titulaire : CABINET THIERRY LE CADRE Commissaire aux comptes suppléant : PEAN Murielle Anne Josiane Commissaire aux comptes suppléant : S2G AUDIT
04/08/2011
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président de la société : HERIAU Serge Bernard Germain Directeur général : LECAILLIER Yves Directeur général : LEVEQUE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : ARCOMEX Commissaire aux comptes titulaire : CABINET THIERRY LE CADRE Commissaire aux comptes suppléant : PEAN Murielle Anne Josiane Commissaire aux comptes suppléant : S2G AUDIT
22/08/2010
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes Changement de domicile
Président de la société : HERIAU Serge Bernard Germain Directeur général : LECAILLIER Yves Directeur général : LEVEQUE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : ARCOMEX Commissaire aux comptes titulaire : LE CADRE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AEXPERT Commissaire aux comptes suppléant : QUIDU Catherine
22/01/2010
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président de la société : HERIAU Serge Bernard Germain Directeur général : LECAILLIER Yves Directeur général : LEVEQUE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : LEVEQUE Simone Commissaire aux comptes titulaire : LE CADRE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : AEXPERT Commissaire aux comptes suppléant : QUIDU Catherine

21 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CARRIERES DES LACS

24 événements depuis 2005

vendredi 10 avril 2021
- CARLAC MINERALS accède au poste de directeur général.

lundi 28 janvier 2020
- Xavier LEVEQUE démissionne de la fonction de directeur général.

...

Historique

24 événements ont marqué le parcours de CARRIERES DES LACS depuis 2005

Le marché de l'ardoise - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de CARRIERES DES LACS

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision(s) des associés

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Ordonnance

Document

13 Documents liés

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Document

Document

Document

Document

Ordonnance

Acte sous seing privé

Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Document

10 Documents liés

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Acte sous seing privé

Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

8 Documents liés

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

8 Documents liés

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Acte sous seing privé

Déclaration de conformité - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé