SFR a assigné Orange en justice
SFR aurait assigné son concurrent Orange devant le tribunal de commerce de Paris, à propos d'un différend portant sur la couverture du territoire en fibre optique.
Publié le 16-05-2017 par Laurent Baquista
Assignation
Le deuxième opérateur téléphonique français assignant le leader du secteur en justice. C'est la situation peu commune à laquelle nous serions en train d'assister, selon le quotidien économique Les Échos. En effet, nos confrères ont révélé hier soir que SFR avait assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris. Le motif est un différend qui oppose les deux groupes de télécommunications à propos de la couverture en fibre optique du territoire national. En 2011, en effet, SFR et Orange s'étaient répartis les investissements de couverture des zones à densité de population moyenne, ce qui représentait alors environ 14 millions de foyers. Orange devait ainsi investir dans le déploiement de la fibre optique dans 80 % de ces zones et SFR dans les 20 % restants. À l'époque propriété de Vivendi, SFR ne disposait pas d'un réseau préexistant en très haut débit filaire. Cet engagement correspondait donc à sa capacité de déploiement.
Renégocier
En 2014, Vivendi cède SFR à Numericable, opérateur disposant, lui, d'un réseau câblé performant et reliant de nombreux logements au haut-débit, en particulier dans les zones urbaines. Cette particularité a motivé SFR à demander une redéfinition de l'accord entre les deux opérateurs. Sous l'impulsion de Patrick Drahi, SFR a donc réclamé une part plus importante de la couverture de ces zones à moyenne densité. En effet, SFR, ainsi dégagé des investissements en zones denses grâce au réseau de Numericable, a souhaité prendre en charge 50 % de la couverture des zones à moyenne densité de population.
Depuis deux ans, les deux groupes discutent de cette réévaluation, mais sans aucun succès. Ce que souhaite ainsi SFR, c'est que la justice estime que son concurrent Orange doit revenir à la table des négociations, ou qu'elle décide que SFR n'est plus lié par le contrat initial et peut donc prendre en charge la part qu'il souhaite.
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