France
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- SIREN
- 200 034 825 200034825
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 034 825 00014 20003482500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR19200034825 FR19200034825
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 21/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2013 01/01/2013
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Creuse
Établissements
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-
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - 23000
Siège social depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003482500014 20003482500014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
GEMAPI - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20003482500196 20003482500196
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
PI GARGUETTES - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20003482500204 20003482500204
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
AAGV - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20003482500113 20003482500113
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
TIERS LIEU - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20003482500121 20003482500121
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SPORT NATURE - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20003482500139 20003482500139
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
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EAU POTABLE REGIE - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20003482500147 20003482500147
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ASSAINISSEMENT REGIE - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20003482500154 20003482500154
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
EAU PLUVIABLE URBAINE - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20003482500162 20003482500162
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
EQUIPEMENTS SITES DIVERS - 23000
Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 20003482500089 20003482500089
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
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PARC ANIMALIER - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003482500022 20003482500022
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003482500030 20003482500030
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ZONE D'ACTIVITES - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003482500048 20003482500048
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003482500055 20003482500055
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ECO-VILLAGE DE ST-CHRISTOPHE - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003482500063 20003482500063
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
TRANSPORT PUBLIC - 23000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003482500071 20003482500071
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
-
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PARC D'ACTIVITE CHER DU CERISIER 2E TRANCHE - 23000
Ancien établissement du 16 mars 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20003482500097 20003482500097
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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PARC D'ACTIVITE LA GRANDERAIE 2E TRANCHE - 23000
Ancien établissement du 16 mars 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20003482500105 20003482500105
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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EAU POTABLE DELEGATION - 23000
Ancien établissement du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20003482500170 20003482500170
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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ASSAINISSEMENT DELEGATION - 23000
Ancien établissement du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20003482500188 20003482500188
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 23000 GUERET
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du Grand Guéret A P P R O B A T I ON DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE GUERET Par délibération nº 273/24 en date du 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a approuvé la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéret. Lensemble du dossier est consultable et tenu à la disposition du public en mairie de Guéret et au siège de lAgglomération aux jours et heures douverture au public des 2 collectivités. Il est accessible sur le site internet de lAgglomération : https://www.agglo-grandgueret.fr/plan-local-durbanisme-de-gueret-adaptations-2024 262083
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Le PCAET constitue la feuille de route de transition ecologique et énergétique de lAgglo du Grand Guéret pour la période 2024-2030. Il prévoit des actions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des consommations dénergie, De développement des énergies renouvelables et dadaptation au changement climatique. Aujourdhui, lAgglo donne la parole aux habitants et acteurs du territoire pour recueillir leur avis sur ce projet. Donnez votre avis du 25 novembre à 9h au 25 décembre 2024 à 17h. Lensemble des pièces du projet de PCAET sera consultable sur le site de lAgglo : www.agglo-grandgueret.fr/plan-climat-air-energie-territorial ou au format papier aux jours et horaires douverture habituels de lAgglo 9 avenue Charles de Gaulle à Guéret. Les avis, observations ou suggestions seront à envoyer à : developpe ment.durable@agglo-grandgueret.fr ou à inscrire sur le registre papier mis à disposition au siège de lAgglo. Pour toute information complémentaire, contactez le service Plan Climat au 05 55 41 04 48 ou developpement.durable@agglo-grandgueret.fr254548
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LAgglo Grand Guéret Communaute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Adaptations du PLU de Gueret Une enquête publique unique est organisée à Guéret du mercredi 09 octobre 2024 à 8h30 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h concernant 2 procédures dadaptation du Plan Local dUrbanisme : La première procédure concerne la modification nº 2 du PLU qui a pour objectif de déclasser le zonage à urbaniser du secteur de Beausoleil afin de favoriser le développement dactivités agricoles, de maraichage et les circuits courts associés et pour préserver certaines parcelles à vocation naturelle. La seconde procédure concerne la Déclaration de Projet nº 2 qui a pour objectif de permettre laménagement dune « Aire de Grand Passage » des Gens du Voyage qui doit répondre aux besoins de stationnement de groupes familiaux itinérants qui voyagent du printemps à lautomne. Michel TRUFFY a été désigné en tant que commissaire enquêteur et Mme Catherine FOUCQUIER en tant que Commissaire enquêtrice suppléante. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Guéret du lundi au vendredi, De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ou via le site du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/plan-local-durbanisme-de-gueretadaptations-2024. Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquetepublique.gue ret@agglo-grandgueret.fr ou par courrier, à lattention de M. Michel TRUFFY, mairie de Guéret, Esplanade François Mitterrand, 23 000 Guéret. Michel TRUFFY se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Mercredi 09 octobre 2024 de 8h30 à 11h30, Mardi 15 octobre de 14h à 17h, Vendredi 25 octobre de 9h à 12h, Jeudi 31 octobre de 14h à 17h, Jeudi 07 novembre 2024 de 14h à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guéret où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération. 247302
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LAgglo Grand Guéret Communaute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Adaptations du PLU de Guéret Une enquête publique unique est organisée à Guéret du mercredi 09 octobre 2024 à 8h30 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h concernant 2 procédures dadaptation du Plan Local dUrbanisme : La première procédure concerne la modification nº 2 du PLU qui a pour objectif de déclasser le zonage à urbaniser du secteur de Beausoleil afin de favoriser le développement dactivités agricoles, de maraichage et les circuits courts associés et pour préserver certaines parcelles à vocation naturelle. La seconde procédure concerne la Déclaration de Projet nº 2 qui a pour objectif de permettre laménagement dune « Aire de Grand Passage » des Gens du Voyage qui doit répondre aux besoins de stationnement de groupes familiaux itinérants qui voyagent du printemps à lautomne. Michel TRUFFY a été désigné en tant que commissaire enquêteur et Mme Catherine FOUCQUIER en tant que Commissaire enquêtrice suppléante. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Guéret du lundi au vendredi, De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ou via le site du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/plan-local-durbanisme-de-gueretadaptations-2024. Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquetepublique.gue ret@agglo-grandgueret.fr ou par courrier, à lattention de M. Michel TRUFFY, mairie de Guéret, Esplanade François Mitterrand, 23 000 Guéret. Michel TRUFFY se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Mercredi 09 octobre 2024 de 8h30 à 11h30, Mardi 15 octobre de 14h à 17h, Vendredi 25 octobre de 9h à 12h, Jeudi 31 octobre de 14h à 17h, Jeudi 07 novembre 2024 de 14h à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guéret où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération. 247301
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATIONS DU PUBLIC ADOPTION DEFINITIVE DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par delibération du 26 septembre 2024, lAgglomération du Grand Guéret a adopté son nouveau Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2024-2030. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lAgglo et dans les mairies des 25 communes membres. Le dossier du PLH adopté est également tenu à la disposition du public au siège de lAgglo, 9 avenue Charles de Gaulle à Guéret, Aux jours et heures douverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h ainsi que sur son site internet : www.agglo-grandgueret.fr. Le dossier de PLH adopté est également disponible dans les mairies des 25 communes membres de lAgglomération du Grand Guéret, aux jours et heures douverture au public de chaque mairie. 252064
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Annonce JAL - Voirie
Commune dAnzême AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 inclus, à la mairie aux heures douverture du secrétariat, en vue de lalienation dune partie de chemin public communal au profit de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret. Permanence du commissaire enquêteur, Les Lundi 4 mars 2024 de 14h à 15h Lundi 18 mars 2024 de 14h à 15h 232145
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Grand Guéret A P P R O B A T I ON DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLU DE GUERET Par délibération nº 311/23 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a approuvé la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Guéret. Cette délibération est affichée et consultable au siège de lAgglomération, Accompagné du dossier de PLU ; celui-ci est également consultable et tenu à la disposition du public en mairie de Guéret. 233276
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du PLU de SAINTE FEYRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est organisée à Sainte Feyre du lundi 28 août à 10h au jeudi 28 septembre à 17h concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Ce document organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, Des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. Monsieur Michel DUPEUX a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Sainte Feyre les lundis de 10h à 12h et de 13h30 à 17h, les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, ou via le site de lAgglomération du Grand Guéret : https://www.agglograndgueret.fr/plu-saintefeyre Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquetepubli que.saintefeyre@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de Monsieur Michel DUPEUX, mairie de Sainte Feyre, place de la mairie, 23 000 Sainte Feyre Monsieur Michel DUPEUX se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Lundi 28 août de 10h à 12h, Mercredi 06 septembre de 13h30 à 17h, Vendredi 15 septembre de 13h30 à 16h, Jeudi 21 septembre de 9h à 12h, Jeudi 28 septembre de 13h30 à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sainte Feyre où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération. 218161
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du PLU de SAINTE FEYRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est organisée à Sainte Feyre du lundi 28 août à 10h au jeudi 28 septembre à 17h concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Ce document organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, Des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. Monsieur Michel DUPEUX a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Sainte Feyre les lundis de 10h à 12h et de 13h30 à 17h, les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et les vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, ou via le site de lAgglomération du Grand Guéret : https://www.agglograndgueret.fr/plu-saintefeyre Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquetepubli que.saintefeyre@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de Monsieur Michel DUPEUX, mairie de Sainte Feyre, place de la mairie, 23 000 Sainte Feyre Monsieur Michel DUPEUX se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Lundi 28 août de 10h à 12h, Mercredi 06 septembre de 13h30 à 17h, Vendredi 15 septembre de 13h30 à 16h, Jeudi 21 septembre de 9h à 12h, Jeudi 28 septembre de 13h30 à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sainte Feyre où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération. 218160
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU DE SAINT FIEL Par delibération nº190/23 en date du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Grand Guéret a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint Fiel. Cette délibération est affichée et consultable au siège de lAgglomération, Accompagné du dossier de PLU ; celui-ci est également consultable et tenu à la disposition du public en mairie de Saint Fiel aux jours et heures habituels douverture. 217219
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Révision genérale du PLU de SAINT FIEL Suite à la décision en date du 01 mars de M. Michel TRUFFY, commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête publique relative à la révision générale du PLU de Saint Fiel, Celle-ci est prolongée de 6 jours pour se terminer le jeudi 30 mars à 17h. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint Fiel les lundis de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30, les mardis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et les jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h, ou via le site de lAgglomération du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/plu-saint-fiel Le public pourra consigner ses observations jusquau jeudi 30 mars à 17h : sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquete.publique.stfiel@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. Michel TRUFFY, mairie de Saint Fiel, 2 route du grand moulin, 23 000 Saint Fiel Michel TRUFFY se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Samedi 18 mars, de 9h à 12h, Vendredi 24 mars, de 14h à 17h Jeudi 30 mars, de 14h à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Fiel où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND GUERET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision genérale du PLU de Saint Fiel Une enquête publique est organisée à Saint Fiel du jeudi 23 février à 8h au vendredi 24 mars à 17h concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Ce document organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, Des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. Michel TRUFFY a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint Fiel les lundis de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30, les mardis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et les jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h, ou via le site de lAgglo du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/plu-saint-fiel Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquete.pu blique.stfiel@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. Michel TRUFFY, mairie de Saint Fiel, 2 route du grand moulin, 23 000 Saint Fiel Michel TRUFFY se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Jeudi 23 février de 8h à 11h, Mardi 28 février de 9h à 12h. Lundi 06 mars de 14h à 17h, Samedi 18 mars, de 9h à 12h, Vendredi 24 mars, de 14h à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Fiel où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglo. 201915
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GRAND GUERET Communauté dAgglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision générale du PLU de Saint Fiel Une enquête publique est organisée à Saint Fiel du jeudi 23 février à 8h au vendredi 24 mars à 17h concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Ce document organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, Des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. M. Michel TRUFFY a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint Fiel les lundis de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30, les mardis, mercredis et vendredis de 8h à 12h et les jeudis de 8h à 12h et de 14h à 16h, ou via le site de lAgglomération du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/plu-saint-fiel Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquete.publique. stfiel@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. Michel TRUFFY, mairie de Saint Fiel, 2 route du grand moulin, 23 000 Saint Fiel M. Michel TRUFFY se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Jeudi 23 février de 8h à 11h, Mardi 28 février de 9h à 12h. Lundi 06 mars de 14h à 17h, Samedi 18 mars, de 9h à 12h, Vendredi 24 mars, de 14h à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Fiel où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération.
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APPROBATION DE LA ReVISION Nº 2 DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT LAURENT Par délibération du Conseil Communautaire de lAgglomération du Grand Guéret en date du 24 novembre 2022 et par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2023, la révision nº 2 de la carte communale a été approuvée. Le dossier de carte communale est à la disposition du public au siège du Grand Guéret, à la mairie de Saint Laurent et à la Préfecture de la Creuse aux jours et heures douverture habituels au public. 202450
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GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la Carte Communale de Saint Laurent Par arrête en date du 12 juillet 2022, modifié le 18 août 2022, Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale de Saint Laurent. Celle-ci se déroulera du mardi 13 septembre 2022 à 14h30 au jeudi 13 octobre 2022 à 17h30. Ce document durbanisme organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement. Monsieur Didier VINCENT a été désignée en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint Laurent les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h30 ou via le site de lAgglomération du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/cartecommunale-stlaurent Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquete.publi que.stlaurent@agglo-grandgueret.fr, par courrier, à lattention de Monsieur Didier VINCENT, mairie de Saint Laurent, 9 rue des écoles 23000 Saint Laurent. Monsieur Didier VINCENT se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Mardi 13 septembre 2022, de 14h30 à 17h30, Samedi 24 septembre 2022, de 09h00 à 12h00, Mercredi 05 octobre 2022, de 14h30 à 17h30, Jeudi 13 octobre 2022, de 14h30 à 17h30. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Laurent où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération. 189091
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision de la Carte Communale de Saint Laurent Par arrêté en date du 12 juillet 2022, modifié le 18 août 2022, Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale de Saint Laurent. Celle-ci se déroulera du mardi 13 septembre 2022 à 14h30 au jeudi 13 octobre 2022 à 17h30. Ce document durbanisme organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement. Monsieur Didier VINCENT a été désignée en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint Laurent les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h30 ou via le site de lAgglomération du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/cartecommunale-stlaurent Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquete.publi que.stlaurent@agglo-grandgueret.fr, par courrier, à lattention de Monsieur Didier VINCENT, mairie de Saint Laurent, 9 rue des écoles 23000 Saint Laurent. Monsieur Didier VINCENT se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Mardi 13 septembre 2022, de 14h30 à 17h30, Samedi 24 septembre 2022, de 09h00 à 12h00, Mercredi 05 octobre 2022, de 14h30 à 17h30, Jeudi 13 octobre 2022, de 14h30 à 17h30. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Laurent où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération. 189090
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GRAND GUÉRET Communauté dAgglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la Carte Communale de Saint Laurent Une enquête publique est organisée à Saint Laurent du mercredi 31 août 2022 à 14h30 au jeudi 29 septembre 2022 à 17h30 concernant la révision de la Carte Communale. Ce document durbanisme organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, Des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement. Monsieur Didier VINCENT a été désignée en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint Laurent les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h30 ou via le site de lAgglomération du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/carte-communale-stlaurent Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : publique.stlaurent@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de Monsieur Didier VINCENT, mairie de Saint Laurent, 9 rue des écoles 23000 Saint Laurent. Monsieur Didier VINCENT se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Mercredi 31 août 2022, de 14h30 à 17h30, Samedi 10 septembre 2022, de 09h00 à 12h00, Mercredi 21 septembre 2022, de 14h30 à 17h30, Jeudi 29 septembre 2022, de 14h30 à 17h30, A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Laurent où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de lAgglomération.
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APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE TAILLEFERT Par delibération nº160/22 en date du 24 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle Taillefert. Cette délibération est affichée et consultable au siège de lAgglomération accompagné du dossier de PLU ; celui-ci est également consultable et tenu à la disposition du public en mairie de La Chapelle Taillefert aux jours et heures habituels douverture. 185338
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GRAND GUÉRET Communauté dAgglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle-Taillefert Une enquête publique est organisée à La Chapelle-Taillefert pendant une durée de 30 jours, pleins et consécutifs, Du lundi 04 avril 2022 à 9h au mardi 03 mai 2022 à 16h30 concernant la révision du PLU de la commune. Ce document durbanisme organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, du développement économique et artisanal, des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement. Guy BONTEMS a été désignée en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie aux horaires douverture habituels, le lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ou via le site internet du Grand Guéret : https://www.agglo-grandgueret.fr/planlocal durbanisme-de-la-chapelle-taillefert Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : lachapelletail lefert@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. Guy BONTEMS, mairie de La Chapelle-Taillefert, le bourg 23 000 La Chapelle Taillefert. Guy BONTEMS se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Lundi 04 avril 2022, de 09h00 à 12h00 Samedi 16 avril 2022 de 9h00 à 12h00 Lundi 25 avril de 13h30 à 16h30 Mardi 03 mai 2022, de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables à la mairie ou sur le site internet de lAgglomération du Grand Guéret. 175909
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND GUÉRET APPROBATION DU PLU DE SAINT-VAURY Par déliberation nº 229/21 en date du 21 septembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vaury. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la communauté dagglomération accompagné du dossier de PLU ; celui-ci est également consultable et tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Vaury aux jours et heures habituels douverture. 993385
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APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRETOIS Par delibération du conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret en date du 31 mars 2021 et par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2021, la révision de la carte communale a été approuvée. Le dossier de carte communale est à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du Grand Guéret, à la mairie de Saint Léger-le-Guéretois et à la préfecture de la Creuse aux jours et heures douverture habituels au public. 944603
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APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-VICTOR-EN-MARCHE Par delibération du conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret en date du 31 mars 2021 et par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2021, lélaboration de la carte communale a été approuvée. Le dossier de carte communale est à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du Grand Guéret, à la mairie de Saint Victor-en-Marche et à la préfecture de la Creuse aux jours et heures douverture habituels au public. 944604
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme de SaintVaury Une enquête publique est organisee à Saint-Vaury pendant une durée de 35 jours pleins et consécutifs, du mercredi 12 mai 2021 à 9 h au mardi 15 juin 2021 à 17 h concernant lélaboration du PLU de la commune. Ce document durbanisme organise le développement et lurbanisation de la commune pour une dizaine dannées en rendant cohérentes entre elles les politiques publiques qui traitent de la construction et de lhabitat, Du développement économique et artisanal, des équipements et services, des déplacements, de la protection de lenvironnement. Madame Marilyn Monbureau a été désignée en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint-Vaury du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ou via le site de lAgglomération du Grand Guéret : https: //www.agglo-grandgueret. fr/plan-local-durbanisme-de-saint-vaury Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie, sur la boite mail dédiée : enquete.publique. saintvaury@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de Mme Marilyn Monbureau, mairie de Saint-Vaury, 1 place de lÉglise, 23320 Saint-Vaury. Mme Monbureau se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Mercredi 12 mai 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 19 mai 2021, de 14 h à 17 h, Samedi 29 mai 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, Lundi 07 juin 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, Mardi 15 juin 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Vaury où toute personne pourra en prendre connaissance, ou sur le site internet de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables à la mairie de Saint Vaury ou sur le site internet de lAgglomération du Grand Guéret.
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Communauté dagglomeration Grand Guéret ABROGATION DU SCOT DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DE LAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET Par délibération nº 172/20 en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret a approuvé le retrait de la délibération nº 210/18 portant sur lévaluation de la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et sur son maintien en vigueur. Conformément à larticle L. 143-28 du Code de lurbanisme, Ce retrait entraîne la caducité du SCOT. Cette délibération, accompagnée de la synthèse de lévaluation du SCOT, est affichée et consultable au siège de la communauté dagglomération. 863231
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GRAND GUERET COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LÉTUDE DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS La révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sulpice-le-Guerétois sera soumise à enquête publique durant un (1) mois, du vendredi 23 octobre (9 heures) au lundi 23 novembre 2020 (12 heures). M. le Président du tribunal administratif de Limoges a désigné, Le 30 juillet 2020, M. Jean-Louis PAUL, commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête. Pendant le délai susvisé, un dossier sous format papier sera déposé à la mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois aux jours et heures habituels douverture, et sera consultable sous voie dématérialisée à ladresse https: //www.agglo-grandgueret.fr/enquetes-publiques, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations du public pourront être formulées, uniquement pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête ; par courrier cacheté adressé au siège de lenquête à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois, 1, rue de La Liberté, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois, lequel les annexera au registre ; par courriel : zonage.assainissement.sslg@agglo-grandgueret.fr, lequel sera mis en ligne sur le site Internet mentionné ci-dessus ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois les jours suivants : vendredi 23 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 30 octobre 2020, de 14 h 30 à 19 h 30 ; samedi 14 novembre 2020, de 9 heures à 12 heures ; lundi 23 novembre 2020, de 9 heures à 12 heures. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois ou sur le site Internet de lagglomération du Grand Guéret. N.B : En raison des conditions sanitaires, des mesures particulières seront prises au siège de lenquête publique, et il est demandé aux personnes de venir équipées dun masque de protection ainsi que dun stylo personnel afin de pouvoir noter leurs observations.
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS Une enquête publique est organisée à Saint-Leger-le-Guérétois pendant une durée de trente-trois (33) jours pleins et consécutifs, du lundi 14 septembre 2020, à 14 heures au vendredi 16 octobre 2020, à 17 heures, Concernant la révision de la carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la commune dans le respect des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels et dutilisation économe du foncier. Guy BONTEMS a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint-Léger-le-Guérétois les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 heures à 17 heures ou via le site de lagglomération du Grand Guéret : https: //www.agglo-grandgueret.fr/carte-communale-saint-leger-le-gueretois Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie ; sur la boite e-mail : enquete.publique.stleger@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. BONTEMS, mairie de Saint-Léger-le Guérétois, 1, rue des Écoles, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois. M. BONTEMS se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : lundi 14 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 24 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures ; mardi 6 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 16 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Léger-le-Guérétois ou sur le site Internet de lagglomération du Grand Guéret. 814266
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS Une enquête publique est organisée à Saint-Leger-le-Guérétois pendant une durée de trente-trois (33) jours pleins et consécutifs, du lundi 14 septembre 2020, à 14 heures au vendredi 16 octobre 2020, à 17 heures, Concernant la révision de la carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la commune dans le respect des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels et dutilisation économe du foncier. Guy BONTEMS a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint-Léger-le-Guérétois les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 heures à 17 heures ou via le site de lagglomération du Grand Guéret : https: //www.agglo-grandgue ret.fr/carte-communale-saint-leger-le-gueretois Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie ; sur la boite e-mail : enquete.publique.stleger@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. BONTEMS, mairie de Saint-Léger-le Guérétois, 1, rue des Écoles, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois. M. BONTEMS se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : lundi 14 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 24 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures ; mardi 6 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 16 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Léger-le-Guérétois ou sur le site Internet de lagglomération du Grand Guéret. 814266
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GRAND GUÉRET Communauté dagglomeration COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS Une enquête publique est organisée à Saint-Léger-le-Guérétois pendant une durée de trente-trois (33) jours pleins et consécutifs, du lundi 14 septembre 2020, à 14 heures au vendredi 16 octobre 2020, à 17 heures, Concernant la révision de la carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la commune dans le respect des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels et dutilisation économe du foncier. Guy BONTEMS a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint-Léger-le-Guérétois les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 heures à 17 heures ou via le site de lagglomération du Grand Guéret : https: //www.agglo-grandgue ret.fr/carte-communale-saint-leger-le-gueretois Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie ; sur la boite e-mail : enquete.publique.stleger@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. BONTEMS, mairie de Saint-Léger-le Guérétois, 1, rue des Écoles, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois. M. BONTEMS se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : lundi 14 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 25 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures ; mardi 6 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 16 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Léger-le-Guérétois ou sur le site Internet de lagglomération du Grand Guéret. 814266
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS Une enquête publique est organisée à Saint-Leger-le-Guérétois pendant une durée de trente-trois (33) jours pleins et consécutifs, du lundi 14 septembre 2020, à 14 heures au vendredi 16 octobre 2020, à 17 heures, Concernant la révision de la carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la commune dans le respect des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels et dutilisation économe du foncier. Guy BONTEMS a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint-Léger-le-Guérétois les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 heures à 17 heures ou via le site de lagglomération du Grand Guéret : https: //www.agglo-grandgue ret.fr/carte-communale-saint-leger-le-gueretois Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie ; sur la boite e-mail : enquete.publique.stleger@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. BONTEMS, mairie de Saint-Léger-le Guérétois, 1, rue des Écoles, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois. M. BONTEMS se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : lundi 14 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 24 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures ; mardi 6 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 16 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Léger-le-Guérétois ou sur le site Internet de lagglomération du Grand Guéret. 814266
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GRAND GUERET COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE DE SAINT-VICTOR-EN-MARCHE Une enquête publique est organisée à Saint-Victor-en-Marche pendant une duree de trente-deux (32) jours, du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 inclus, Concernant le projet de carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la commune dans le respect des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels et dutilisation économe du foncier. Dominique BERGOT a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint-Victor : le lundi de 14 heures à 17 heures, les mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures ou sur le site de lagglomération du Grand Guéret : http: //www.agglo-grandgueret.fr/carte-communale-de-saint-victor-enmarche Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie ; sur la boite e-mail : enquete.publique.stvictor@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. BERGOT, mairie de Saint-Victor-en Marche, 6, rue de la Croix-du-Lac, 23000 Saint-Victor-en-Marche. M. BERGOT se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : mardi 1er septembre 2020, de 9 heures à 12 heures ; samedi 12 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 25 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 2 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Victor-en-Marche ou sur le site Internet de lagglomération du Grand Guéret. 812480
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND GUÉRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE DE SAINT-VICTOR-EN-MARCHE Une enquête publique est organisée à Saint-Victor-en-Marche pendant une duree de 32 jours, du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 inclus, Concernant le projet de carte communale de la commune. Ce document durbanisme simplifié détermine les secteurs constructibles et non constructibles de la commune dans le respect des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels et dutilisation économe du foncier. Dominique BERGOT a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Lensemble du projet est consultable à la mairie de Saint-Victor : le lundi de 14 heures à 17 heures, les mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures ou sur le site de laglomération du Grand Guéret : http: //www.agglograndgueret. fr/carte-communale-de-saint-victor-en-marche Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : sur le registre déposé en mairie ; sur la boite e-mail : enquete.publique.stvictor@agglo-grandgueret.fr par courrier, à lattention de M. BERGOT, mairie de Saint-Victor-en Marche, 6, rue de la Croix-du-Lac, 23000 Saint-Victor-en-Marche. M. BERGOT se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie aux dates suivantes : Mardi 1er septembre 2020, de 9 heures à 12 heures. Samedi 12 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures. Vendredi 25 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures. Vendredi 2 octobre 2020, de 14 heures à 17 heures. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Victor-en-Marche ou sur le site internet de lagglomération du Grand Guéret. 812483
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AU PUBLIC Seront affiches en mairie de Saint-Léger le-Guérétois, pendant une durée minimale de deux mois, Les trois arrêtés préfectoraux en date du 18 mars 2020 déclarant dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret (CAGG), létablissement des périmètres de protection des captages dits « des Betoulles », « du Bourg » et « de la Rue Basse », situés sur le territoire de commune de Saint-Léger-le-Guérétois, dune part, et autorisant la CAGG à utiliser leau issue de ces captages en vue de la consommation humaine, dautre part.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Seront affiches en mairie de Saint-Léger-le-Guérétois, pendant une durée minimale de deux (2) mois, Les trois arrêtés préfectoraux en date du 18 mars 2020 déclarant dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dagglomération du Grand Guéret (CAGG), létablissement des périmètres de protection des captages dits « des Betoulles », « du Bourg » et « de la Rue-Basse », situés sur le territoire de commune de Saint-Léger-le-Guérétois, dune part, et autorisant la CAGG à utiliser leau issue de ces captages en vue de la consommation humaine, dautre part. 775158
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Seront affiches en mairie de Saint-Léger le-Guérétois, pendant une durée minimale de deux mois, Les trois arrêtés préfectoraux en date du 18 mars 2020 déclarant dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Grand Guéret (CAGG), létablissement des périmètres de protection des captages dits « des Betoulles », « du Bourg » et « de la Rue Basse », situés sur le territoire de commune de Saint-Léger-le-Guérétois, dune part, et autorisant la CAGG à utiliser leau issue de ces captages en vue de la consommation humaine, dautre part
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND GUÉRET APPROBATION DU PLU DE SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS Par déliberation nº 180/2019 en date du 24 octobre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Grand Guéret a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpicele Guérétois. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la communauté dagglomération tout comme le dossier de PLU. Ces documents sont également mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Sulpice-le-Guéretois, Aux jours et heures habituels douverture. 708889
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE
Depuis le 22-08-2023
- SIREN 303559652 303559652
- FONCTION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET est Administrateur
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- Émis le 25 juillet 2025
- TAD RURAL SEPTEMBRE A DECEMBRE 2025
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2025
- LOT 2 EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 17 juillet 2025
- LOT 1 - GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 17 juin 2025
- DATA LOGGERS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 13 juin 2025
- EQUIPEMENTS STEP GUERET
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- REMPLACEMENT OU EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Date limite pour réponse 23 mai 2031
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- Émis le 23 mai 2025
- RESEAUX EAU PORTABLE 2025-2031
- Date limite pour réponse 23 mai 2031
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- Émis le 19 mai 2025
- Prestation globale d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé) (consultation faisant suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause de motif d'intérêt général)
- Date limite pour réponse 19 mai 2029
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- Émis le 6 mai 2025
- LOT N°1 SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE 1
- Date limite pour réponse 6 mai 2029
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- Émis le 6 mai 2025
- SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE 2
- Date limite pour réponse 6 mai 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- VOIRIES 2025-2029
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- ACQUISITION DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- ACQUISITION DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 13 janvier 2025
- RECUPERATEURS D'EAU 2025-2026
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 31 décembre 2024
- 20241025-EAU POTABLE - EXPLOIT TECHNIQUE ET GESTION ABONNES AVEC PSE1
- Date limite pour réponse 31 décembre 2032
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- Émis le 31 décembre 2024
- 20241325-ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXPLOITATION TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2032
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- Émis le 30 décembre 2024
- MESURES SUR DO LES GOUTTES A GUERET
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- ELABORATION PLUI
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 4 décembre 2024
- Mise en place des périmètres de protection des captages à SAINT LEGER LE GUERETOIS
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
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- Émis le 2 septembre 2024
- EQUIPMENTS SECURITE SITE DISTANTS
- Date limite pour réponse 2 septembre 2028
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- Émis le 16 août 2024
- MS1 SOLUTION GLOBALE IMPRESSION
- Date limite pour réponse 16 août 2027
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- Émis le 26 juillet 2024
- DIAG/SCHEMA DIRECTEUR EU ANZEME-JOUILLAT-LA BRIONNE-ST LEGER
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- DIAG/ETUDE PATRIMOINE/SCHEMA DIRECTEUR EP LA BRIONNE-ST ELOI
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- CHLORATION ST SULPICE LE GUERETOIS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 5 juillet 2024
- TAD RURAL 2024-2025
- Date limite pour réponse 5 juillet 2025
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- Émis le 1 juillet 2024
- AAGV ET AGP 2024-2028
- Date limite pour réponse 1 juillet 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- DIAG ASSAINISSEMENT ET ZONAGE PLUVIAL DE GUERET
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 6 juin 2024
- FOURNITURE DE LIAISONS INTERNET SUR LES SITES DE LA CAGG
- Date limite pour réponse 6 juin 2028
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- Émis le 4 juin 2024
- REPARATIONS ET RENFORCEMENT DES STRUCTURES - PISCINE DE GUERET
- Date limite pour réponse 4 octobre 2024
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- Émis le 15 février 2024
- GESTION FOURRIERE CANINE 2024-2026
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Fourniture d’une solution globale d’impression y compris de numérisation et de GEDC
- Date limite pour réponse 16 août 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- TRAVAUX DE SECURISATION AU PARC ANIMALIER
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 21 juin 2023
- Lot1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour la crèche de Guéret
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
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- Émis le 30 mars 2023
- REMPLACEMENT OU EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 9 janvier 2023
- ETUDE DIAG CTMA 2024-2029
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
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- Émis le 13 décembre 2022
- RECONSTRUCTION BATIMENT ACCUEIL SUITE INCENDIE AAGV
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- AMO CENTRE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 21 avril 2028
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- Émis le 13 octobre 2022
- CITE DE L'EMPLOI LOT2 ACCPGT EMPLOI
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 29 août 2022
- REPAS CRECHE SAINT VAURY
- Date limite pour réponse 29 août 2029
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- Émis le 19 août 2022
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2023-2026
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 19 août 2022
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2023-2026
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 12 juillet 2022
- DIAG AEP AJSTF
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 4 juillet 2022
- AUSURVEILLANCE RESEAU ASSAINISSEMENT GUERET
- Date limite pour réponse 4 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2022
- ASSURANCE FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- ASSURANCE RESPONSABILITE RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- ASSURANCE FLOTTE BUS URBAIN
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- ETUDE DIAG ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE GUERET
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 28 avril 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
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- Émis le 14 février 2022
- LOCAL VTT LOT1
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 14 février 2022
- LOCAL VTT LOT2
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 22 janvier 2022
- RESTAURATION AMENAGEMENT DES BERGES DES RIVIERES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 24 décembre 2021
- EXPLOITATION PARTIELLE EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 24 décembre 2021
- EXPLOITATION PARTIELLE ASS COLLECTIF
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2021
- REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT AJAIN
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- RESEAUX EU ST LAURENT LOT2
- Date limite pour réponse 13 décembre 2021
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- Émis le 12 octobre 2021
- STEP ST LAURENT LOT1
- Date limite pour réponse 12 février 2022
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- Émis le 23 août 2021
- CONSTRUCTION STATION NEUTRALISATION SYLB
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 17 août 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT1 - 2021-2025
- Date limite pour réponse 17 août 2028
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- Émis le 13 août 2021
- CONSTRUCTION STATION NEUTRALISATION PEYRABOUT
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 5 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2
- Date limite pour réponse 5 septembre 2025
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- Émis le 2 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 4
- Date limite pour réponse 2 septembre 2025
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- Émis le 2 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3
- Date limite pour réponse 2 septembre 2025
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- Émis le 2 juillet 2021
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1
- Date limite pour réponse 2 septembre 2025
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- Émis le 9 juin 2021
- MODIF FILIERE TRAITEMENT USINE BEAUMONT SYLB
- Date limite pour réponse 9 avril 2022
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- Émis le 23 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT2 - 2021-2025
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- ENTRETIEN ESPACES VERTS 2021-2025 LOT2
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 1 avril 2021
- AFFICHAGE TEMPORAIRE PARC ANIMALIER 2021
- Date limite pour réponse 1 janvier 2022
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- Émis le 11 mars 2021
- SURVEILLANCE ENTRETIEN AEP
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 11 mars 2021
- SURVEILLANCE ENTRETIEN AEP
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 4 février 2021
- TRAVAUX PROTECTION CAPTAGES AEP BUSSIERE DUNOISE
- Date limite pour réponse 4 mai 2021
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- Émis le 27 janvier 2021
- RENOUVELLEMENT EXTENSION RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- RENOUVELLEMENT EXTENSION RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- TRAVAUX STEP ST SULPICE LE GUERETOIS
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- TRAVAUX CANALISATION CVM BUSSIERE DUNOISE
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 novembre 2020
- SUIVI ANIMATION OPAH RU
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 27 octobre 2020
- GESTION DE LA FOURRIERE CANINE PERIODE 2020 2023
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 6 octobre 2020
- GESTION ADM FINAN TECH AAGV 2020 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
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- Émis le 22 septembre 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET D'ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000)
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 22 septembre 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA GRAND GUERET (23000) - 2020 - 2024 lot 2 services Transport à la demande
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 17 août 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA DU GRAND GUERET (23000) - 2020 - 2024 Lot 1 Ligne régulière urbaine
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 17 août 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA GRAND GUERET (23000) - 2020 - 2024 lot 3 Transport scolaire
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 8 août 2020
- Travaux de restauration et d'aménagement des rivières du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) Lot 2 : Mises en défens des berges de cours d'eau
- Date limite pour réponse 8 août 2024
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- Émis le 6 août 2020
- ETUDES PORTANT SUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET SUR LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DES BASSINS VERSANTS DE LA CREUSE ET DE LA GARTEMPE - 2ème PROCEDURE
- Date limite pour réponse 6 août 2023
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- Émis le 6 août 2020
- Travaux de restauration et d'aménagement des rivières du territoire de la CA du Grand Guéret - Lot 1 : aménagement d'abreuvoirs pour le bétail et de passages à gué
- Date limite pour réponse 6 août 2024
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- Émis le 8 juillet 2020
- TRAVAUX SUITE A EXPERTISE BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA INTERCOMMUNALE SITUEE 28 AVENUE FAYOLLE A GUERET (23000) - 2eme PROCEDURE - LOT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 8 octobre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Affichage temporaire pour la promotion du Parc Animalier des Monts de Guéret "Les Loups de Chabrières" (23000) pour l'année 2020
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 12 février 2020
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE FIXE, MOBILITE, ACCES INTERNET) POUR LE COMPTE DE L'ENSEMBLE DES SITES DE LA COMMUNE DE GUERET ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000) Lot 2:Abonnements services comm et mat liées la mobilité
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 27 décembre 2019
- TRAVAUX SUITE A EXPERTISE BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA INTERCOMMUNALE SITUEE 28 AVENUE FAYOLLE A GUERET (23000) Lot2 Plâtrerie Peinture Faux-Plafonds Sols
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 27 décembre 2019
- TRAVAUX SUITE A EXPERTISE BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA INTERCOMMUNALE SITUEE 28 AVENUE FAYOLLE A GUERET (23000) Lot1 Couverture Etanchéité
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 26 décembre 2019
- Assurances Risques Statutaires du personnel de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret 23000 pour les années 2020 et 2021
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 26 décembre 2019
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LA SALLE DE SPECTACLES DE LA QUINCAILLERIE NUMERIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET SITUEE 22 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 23000 GUERET
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 9 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) - Lot 4 Electricité Plomberie
- Date limite pour réponse 9 février 2020
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- Émis le 9 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) - Lot 6 Fourniture, livraison, montage mobiliers bureau
- Date limite pour réponse 9 février 2020
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- Émis le 9 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) - Lot 2 Plâtrerie-Plafonds
- Date limite pour réponse 9 février 2020
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- Émis le 9 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) - Lot 5 Menuiseries
- Date limite pour réponse 9 février 2020
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- Émis le 9 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000)- Lot 1 Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 9 février 2020
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- Émis le 9 décembre 2019
- EXTENSION DU POLE MOBILITE SITUE A LA GARE SNCF DE GUERET (23000) -Lot 3 Peintures-sols
- Date limite pour réponse 9 février 2020
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- Émis le 7 novembre 2019
- Etude d'aide à la décision pour la prise de compétence GEMAPI Volet Zones d'Expansion des Crues sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) 2ème Procédure
- Date limite pour réponse 7 mai 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
- Acquisition d'équipements des espaces de la Quincaillerie Numérique de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret située 22 avenue Charles de Gaulle - 23000 Guéret (Lot 1 Mobilier sur mesure)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
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- Émis le 21 octobre 2019
- Acquisition d'équipements des espaces de la Quincaillerie Numérique de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret située 22 avenue Charles de Gaulle - 23000 Guéret (Lot 2 équipements du bar)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 26 septembre 2019
- Programme 2019 de rénovation en leds de l'éclairage public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000)- 2ème procédure
- Date limite pour réponse 26 octobre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- Installation d'une ventilation mécanique double flux et d'une commande centralisée pour volets roulants à la crèche intercommunale située à Guéret (23000)
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
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- Émis le 8 juillet 2019
- Création et réalisation d'une structure artificielle d'escalade sur le Viaduc de Glénic (23380) - Fourniture et équipements de protection individuelle (EPI) et matériels d'escalade.
- Date limite pour réponse 8 août 2019
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- Émis le 19 mars 2019
- AFFICHAGE TEMPORAIRE POUR LA PROMOTION DU PARC ANIMALIER DES MONTS DE GUERET "LES LOUPS DE CHABRIERES" (23000) POUR L'ANNEE 2019
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 28 février 2019
- Etude de transfert des compétences Eau potable, Assainissement collectif et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000)
- Date limite pour réponse 28 août 2020
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- Émis le 31 décembre 2018
- Assurance "Risques statutaires du personnel" de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
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- Émis le 28 décembre 2018
- Création d'un pôle de santé (Niveau 2) - 8 place du 8 mai 1945 - 23320 SAINT VAURY
- Date limite pour réponse 28 mars 2019
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