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MAIRIE - 40160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 40160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ZONE ARTISANALE - 40160
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2014
ASSAINISSEMENT - 40160
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 08 septembre 2009
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Dénomination : GASTES MAIRIE. COMMUNE DE GASTES APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par delibération du 11 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU. Cette délibération et le dossier de modification correspondant sont tenus à la disposition du public en Mairie, Aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet communal et en Préfecture des Landes.
COMMUNE DE GASTES APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par déliberation du 11 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU. Cette délibération et le dossier de modification correspondant sont tenus à la disposition du public en Mairie, Aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet communal et en Préfecture des Landes.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrête du 13 Décembre 2023, le Maire de Gastes a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modifi cation n°1 du PLU communal, Qui a pour objet dactualiser lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lanot, en créer de nouvelles au sein du Bourg. Cette procédure permet également dajuster le règlement écrit en matière daspect architectural au sein de plusieurs zones, actualiser les di…
Commune de Gastes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification n° 1 du PLU Par arrêté du 13 decembre 2023, le maire de Gastes a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 1 du PLU communal, Qui a pour objet dactualiser lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lanot, en créer de nouvelles au sein du bourg. Cette procédure permet également dajuster le règlement écrit en matière daspect architectural au sein de plusieurs zones…
Dénomination : GASTES MAIRIE. Commune de Gastes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification n° 1 du PLU Par arrête du 13 décembre 2023, le maire de Gastes a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 1 du PLU communal, Qui a pour objet dactualiser lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lanot, en créer de nouvelles au sein du bourg. Cette procédure permet également dajuster le règlement écrit en matière daspect architectu…
Commune de Gastes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification n° 1 du PLU Par arrêté du 13 decembre 2023, le maire de Gastes a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 1 du PLU communal, Qui a pour objet dactualiser lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lanot, en créer de nouvelles au sein du bourg. Cette procédure permet également dajuster le règlement écrit en matière daspect architectural au sein de plusieurs zones…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrête du 13 Décembre 2023, le Maire de Gastes a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modifi cation n°1 du PLU communal, Qui a pour objet dactualiser lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lanot, en créer de nouvelles au sein du Bourg. Cette procédure permet également dajuster le règlement écrit en matière daspect architectural au sein de plusieurs zones, actualiser les di…
DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU Par déliberation du 19 octobre 2023, le conseil municipal de Gastes a défini les modalités de concertation réalisées dans le cadre de la modification n°1 du PLU (actualiser lOAP de Lanot, En créer de nouvelles, faire évoluer le règlement écrit en matière daspect architectural au sein de plusieurs zones, actualiser les dispositions relatives aux annexes en zones agricoles et naturelles, et corriger des erreurs matérielles). L…
COMMUNE DE GASTES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 9 juin 2023, le conseil municipal de Gastes a approuvé la modification simplifiée n°1 de son PLU. Cette délibération et le dossier de modification simplifiée correspondant sont tenus à la disposition du public en Mairie, Aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quen préfecture des Landes. L23AL03217
COMMUNE DE GASTES Prescription de la modification n°1 du PLU Par arrêté du 14 juin 2023, le maire de Gastes a prescrit la modification n°1 du PLU pour actualiser une orientation damenagement et de programmation (OAP), En créer de nouvelles et faire évoluer le règlement écrit et graphique en conséquence, afin dencadrer les droits à bâtir. Il sagit également dajuster le règlement écrit en matière daspect architectural au sein de plusieurs zones, actualiser les dispositions relatives aux annexes e…
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE GASTES Par arrête du 20 décembre 2021, Madame le Maire de Gastes a prescrit la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU), En vue de délimiter à léchelle communale les secteurs déjà urbanisés, en application des critères et secteurs définis au SCoT du Born. Par délibération du 23 février 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public de cette procédure de modification…
COMMUNE DE GASTES INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 24 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme opposable aux tiers. 20400787-0
Commune de Gastes INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 24 septembre 2020, le Conseil municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme opposable aux tiers.
Dénomination : GASTES MAIRIE. Commune de Gastes INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 24 septembre 2020, le Conseil municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme opposable aux tiers.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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