ZEPHYR SURETE

12 janvier 2010

• Par ordonnance en date du 12/01/2010, mettons fins à la mission de Me d'ABRIGEON en qualité de mandataire Ad'Hoc

23 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de NIMES en date du 16/12/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. MURACCIOLI Philippe , nom du liquidateur : Maître JULIEN Pierre 3 BD AMIRAL COURBET 30000 NIMES

16 décembre 2009

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/12/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

13 mars 2009

• Ordonnance du président en date du 13/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MURACCIOLI Philippe Titulaire et confirmant Monsieur Alex DRAUSSIN en qualité de Juge commissaire suppléant

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes.

11 juillet 2006

• Par ordonnance en date du 10/07/2006, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Me d'ABRIGEON Jehan-Pierre 285 Rue Gilles Roberval à NIMES, en remplacement de Mr COLBERT Claude

09 mai 2006

• Par ordonnance en date du 09/05/2006, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Mr COLBERT Claude demeurant Mas des Oliviers 30740 LE CAILAR

20 avril 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NIMES en date du 11/04/2006 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO 13150 TARASCON

12 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/04/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/04/2006.

23 janvier 2006

• Nomination en qualité de gérant de MR AMOUROUX Raoul en remplacement de MR COLBERT Claude à compter du 08.12.2005.

18 novembre 2005

• Par jugement en date du 08/11/2005, le Tribunal de Commerce de NIMES a prononcé la poursuite de la période d'observation ;

09 novembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/11/2005 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/04/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

02 mai 2005

• Le tribunal de commerce de NIMES a prononcé en date du 22/04/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 01/12/2004 , et a désigné juge commissaire M. CHAZEL Rémi , juge commissaire suppléant M. DRAUSSIN Alex , administrateur Me Jean François BLANC 59 Avenue de Toulouse 34000 MONTPELLIER avec pour mission de assister le débiteur dans tous les actes de gestion de son patrimoine , représentant des créanciers Me JULIEN Pierre 9 Bd Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON Cdx Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

22 avril 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE ZEPHYR SURETE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR CHAZEL REMI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DRAUSSIN ALEX REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :01/12/2004 A COMPTER DU 22/04/2005 Date d'effet : 22 avril 2005

30 mars 2005

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30.03.2005 Date d'effet : 30 mars 2005

28 février 2005

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 30.10.04 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.10.04 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.02.05 LE REVEIL DU MIDI DU 25.11.04 Date d'effet : 30 octobre 2004

19 mai 2004

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MONTPELLIER, 1025 RUE HENRI BECQUEREL, BAT 12 RCS MONTPELLIER: 04 B 960 Date d'effet : 23 mars 2004
• CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ALES, CHEMIN DES TRESPEAUX BAT.D. PIST OASIS RCS ALES: 04 B 166 Date d'effet : 12 juin 2003

07 mai 2004

• CREATION ET. SECONDAIRE A A MARSEILLE 13472 CX02-70 RUE DE LA REPUBLIQUE RCS 2004 B 1437 TC MARSEILLE Date d'effet : 04 mai 2004

25 mars 2003

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE NIMES, CENTRE D'AFFAIRES ATRIA, 5 BD DE PRAGUE A NIMES (30900) 1740 AVENUE DU MARECHAL JUIN SUIVANT P.V. DE L'A.G.E. DES ASSOCIES EN DATE DU 1.03.03 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.03.03 CEVENNES MAGAZINE 8.3.03 Date d'effet : 01 mars 2003

17 janvier 2003

• NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MR COLBERT CLAUDE NE LE 01.10.1953 A MONTPELLIER 34 NTE FRANCAISE DEMEURANT MAS DES OLIVIERS 30740 LE CAILAR EN REMPLACEMENT DE MR CHRIST GERARD GERANT DEMISSIONNAIRE. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 09.01.2003 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.01.2003 LA GAZETTE DE NIMES DU 17.01.2003 Date d'effet : 09 janvier 2003

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 septembre 2002 -No A4182 - LA GAZETTE DE NIMES du 30 août 2002