ZEPHYR ELECTRONIQUE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

31 janvier 1996

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA ZEPHYR ELEC. LIQUIDATEUR : ME CHAVINIER JACQUES DMT A NANTERRE (92000) 130 RUE DU 8 MAI 1945. JUGE-COMMISSAIRE : MR PESEY Francis.

03 août 1992

• : MENTION D'OFFICE DU 03 AOUT 1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (RG) JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PESEY ADMINISTRATEUR : SCP ADAM-FARNIER, MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME ADAM TOUR FRANKLIN - 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX 11 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHAVINIER 130, RUE DU 8 MAI 1945 - 92000 NANTERRE MENTION D'OFFICE DU 03 AOUT 1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME CHAVINIER 130, RUE DU 8 MAI 1945 - 92000 NANTERRE MET FIN A LA MISSION DE ME ADAM DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

19 mai 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE 19 05 1992 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE N°92/339 DE LA SOCIETE MET FIN A LA MISSION DE ME ADAM ADMINISTRATEUR

03 avril 1992

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

31 mars 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL N° 92/339 DE LA SOCIETE JUGE COMMISSAIRE MR PESEY REPRESENTANT DES CREANCIERS MR CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 NANTERRE 92000 MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAIDE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

13 novembre 1990

• Historique des observations depuis le 13/11/1990 : DECLARATION INITIALE EFFECTUEE AU GREFFE DE NANTERRE EN DATE DU 3.09.90.

NC

• - Date de début d'activité : 01/10/1988.