ZANGA SA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

18 janvier 2001

• JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.MAURIAC

20 novembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.10.2000 NOMMANT M. MAURIAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

13 janvier 2000

• JUGEMENT DU 13.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.COULON

20 janvier 1999

• JUGEMENT DU 19.01.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.RIOULT

25 juin 1991

• JUGEMENT DU 17.06.1991 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE == - DESIGNE MR SANCHEZ ET MR ANDREANI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE PIERREL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DORRE JUGE COMMISSAIRE. MET FIN A LA MISSION DE MAITRE GORINS ADMINISTRATEUR. MAINTIENT MAITRE PIERREL40 RUE DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERSJUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

13 mai 1991

• PAR JUGEMENT RENDU LE 13.05.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 15.07.1991.
• ORDONNANCE RENDUE LE 30.04.1991 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 03.05.1991

15 avril 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 15.04.1991 NUMERO 91/1185 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28.02.1990 JUGE CRE MR DORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 40 RUE DU CHERCHE MIDI A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE GORINS . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE..

12 avril 1991

• -NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : BLERIOT PHILIPPE 18 AVENUE VICTORIA PARIS 1ER A COMPTER DU : 21 FEVRIER 1991

04 avril 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 3 AVRIL 1991 AU GREFFE DE PARIS