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15 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 29/03/2013 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

29 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/03/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Christine Salmon , nom du liquidateur : Me Canet

21 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 28/03/2011 ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28/09/2009. Liquidateur : Me Canet, 1 rue de la Citadelle, 95302 Cergy Pontoise Cedex. Juge Commissaire : Mme Salmon. Juge Commissaire suppléant : M. Maury.

28 mars 2011

• Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 28/03/2011 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2011J00285 date de cessation des paiements le 28/09/2009 et a désigné juge commissaire Mme Christine Salmon , juge commissaire suppléant M. Gérard Maury , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 février 2008

• Radiation du RCS le 05/02/2008 notif.TC PONTOISE du 16.1.2008

16 janvier 2008

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

04 octobre 2007

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI FIN DE DOMICILIATION CABINET B-A CONSEIL

07 mars 2006

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

03 juin 2004

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège