YMAD

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AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP du 02/09/2021 il a eté constitué une SCI. Dénomination : YMAD. Sigle : YMAD. Siège social : 10, chemin le Plat-Lieu dit Vérot, 43200 Grazac. Capital : 100 EUR. Objet : la société a pour objet, Ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, lentretien et laménagement de ces biens, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation dimmeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature quelles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de lobjet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, notamment le cautionnement solidaire et hypothécaire des associés en garantie de leurs engagements personnels. Gérant : Mme SABATIER Margaux, 10, lieu-dit Le Plat, 43200 Grazac. Cogérant : M. GIL Yohan, 67, Grande-Rue, 69440 Saint-Laurent-dAgny. Cession des parts sociales : 1. Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par un acte authentique ou sous seing privé, et signifiée à la société selon les formes de larticle 1690 du Code civil. Elle nest opposable aux tiers quaprès laccomplissement de ces formalités et publication conformément aux dispositions réglementaires. Elle est également rendue opposable à la société par voie dinscription sur le registre des transferts tenu par la société. Ce registre est constitué par la réunion, dans lordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. 2. Les parts ne peuvent être cédées à quelque cessionnaire que ce soit, y compris les associés, conjoints, ascendants ou descendants, quavec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de lassocié cédant, sauf le cas prévu à larticle 1832-2 du Code civil. A leffet dobtenir ce consentement, le projet de cession doit être notifié, avec demande dagrément, à la société et à chacun des associés par LRAR. Dans le délai de deux mois suivant la réception de la demande, les associés se prononcent sur lagrément en assemblée générale ou par voie de consultation écrite, et la société notifie sa décision au cédant par LRAR. A défaut de notification dans ce délai, lagrément est réputé acquis. En cas de refus dagrément, tous les associés en sont avisés en même temps et dans les mêmes formes que le cédant. Chacun des associés du cédant dispose dun délai dun mois pour exprimer sa faculté de rachat prévue à larticle 1862 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Le Puy-en-Velay. 977956

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