YLMT

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 02/05/2025, il a éte constitué une SASU dénommée : YLMT Siège social : 20 rue du tour de ville, 80000 AMIENS Capital : 1.000 Objet : La prise dintérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, Actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : M. Yohan LAMETTE, 20 rue sire Firmin Leroux, apt 2, 80000 AMIENS. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et lidentité des dirigeants sil sagit dune personne morale. Cette demande dagrément est transmise par le Président (ou : le Comité de direction) aux associés. 3. Les associés disposent dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président (ou : le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de ... jours à compter de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. 6. En cas de refus dagrément, la Société doit dans un délai dun (1) mois à compter de la notification de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs associés ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. 7. En cas de décès dun associé, la société continue seulement avec les associés survivants. Les héritiers, ayants-droits et conjoint de lassocié décédé sont seulement créanciers de la valeur des parts de leur auteur, déterminée au jour du décès, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. En cas dexpertise, les frais de celle-ci sont à la charge de la société. Les parts sont rachetées dans les six mois à compter du décès soit par les associés survivants, en proportion de leur droit, soit par toute autre personne agréée à la majorité en nombre des associées survivants représentant au moins la moitié du capital, déduction faite des parts de lassocié décédé. Toutefois, si parmi les associés survivants, il existe un ou des héritiers de lassocié décédé, ceux-ci bénéficient dune priorité de rachat des parts de la succession à charge par eux de procéder au règlement nécessaire des droits des autres héritiers. Avec le consentement des héritiers, ayants-droits et éventuellement du conjoint, la société peut également, dans le même délai, racheter les parts de lassocié décédé au prix déterminé dans les conditions ci-dessus, en réduisant corrélativement son capital. A défaut daccord contraire, la valeur des droits sociaux sera payée moitié à la date dacceptation amiable du prix ou, en cas dexpertise, à la date du décès. Les acquéreurs des actions bénéficieront de la totalité des dividendes au titre de lexercice en cours à la date du décès. Lorsque la Société procède au rachat des actions de lassocié cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS dAMIENS