YES-TECH

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

YES-TECH SAS au capital de 10 000 LHermite 74230 SERRAVAL RCS ANNECY 802 518 886 Aux termes dune AGE du 24/07/2020, les associes ont approuvé le traité de fusion du 08/06/2020, Prévoyant labsorption de la SAS YES-TECH par la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE, au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 384 308 821, dont le siège social est situé 77 rue de la Noue 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE. En conséquence, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la SAS YESTECH, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les actions émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée. LAGE des associés de la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE, Société absorbante, réunie le 24/07/2020, ayant approuvé la fusion et procédé à laugmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la SAS YES-TECH sont devenues définitives à cette date. Mention au RCS dANNECY.

Annonce JAL - Fusion réalisée

YERRES ELECTRICITE SERVICE Sigle : YES SAS au capital de 50 000 77 RUE DE LA NOUE 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE R.C.S. VERSAILLES 384 308 821 Par convention sous seing prive, à Ser raval du 08/06/2020, la SAS YES-TECH et la SAS YERRES ELECTRICICTE SERVICE ont établi un projet de fusion, Aux termes duquel la sAs YES-TECH faisait apport, à titre de fusion à la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SAS YES-TECH devant être dévolue à la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par lAGE des associés de la SAS YES-TECH du 24/07/2020 et par lAGE des associés de la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE du 24/07/2020. En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale de la SAs YERRES ELECTRICITE SERVICE a procédé à une augmentation de capital de 43 750 , pour le porter de 50 000 à 93 750 , au moyen de la création de 700 actions nouvelles de 62.50 E de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SAS YES-TECH à raison de 1 action de la SAS YES-TECH pour 7 actions de la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE. La prime de fusion sélève à 300 936 . Toutefois, la SAS YES-TECH est propriétaire de 700 actions de la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE, de sorte que cette dernière a reçu 700 de ses propres actions. En conséquence, la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 700 actions quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 43 750 , lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces actions soit 345 100 et le montant de la réduction de capital nécessaire à lannulation de ces 700 actions égale à 301 350 , simputera sur la prime de fusion à hauteur de 300 936 et le solde de 414 sera imputé sur le report à nouveau de la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE. Juridiquement, la fusion a pris effet le 24/07/2020. Toutefois, fiscalement et comptable ment, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SAS YES-TECH depuis le 01/01/2020 et le 24/07/2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SAS YERRES ELECTRICICTE SERVICE et considérées comme accomplies par la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE depuis le 01/01/2020. En conséquence aux termes de sa délibération du 24/07/020, lassemblée générale extraordinaire des associés de la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE a modifié larticle 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 APPORTS II est ajouté à cet article les paragraphes suivants : Aux termes dun projet de fusion du 08/06/2020, approuvé par la collectivité des associés b 24/07/2020, b SAS YES-TECH a fait apport, à titre de fusion, à la SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, lactif net apporté sest élevé à 344 686 . Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 43 750 . La SAS YERRES ELECTRICITE SERVICE a réalisé une réduction du capital de 43 750 par annulation de ses 700 propres actions appartenant à la SAS YES-TECH reçues dans le cadre de lapport-fusion. La différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital, dun montant de 345 100 a été imputée sur la prime de fusion à hauteur de 300 936 , le solde de 414 a été imputé sur le report à nouveau. Mention au RCS de VERSAILLES. 153677

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Acte de création