YERE

01 juillet 2020

• Par jugement en date du 23/06/2020, le tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé le plan de cession de la sci YERE.

08 mars 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 mai 2006

• Modification autre NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR SUITE AU JUGEMENT PRONONCE LE 18/10/2005 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT ORDONNANT LA DISSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA SCI YERE LIQUIDATEUR : CHATAIN Eric, 4 BIS RUE DU LAC 70200 MAGNY VERNOIS (ANCIEN GERANT) SIEGE DE LA LIQUIDATION : 4 BIS RUE DU LAC 70200 MAGNY VERNOIS Date d'effet : 18/10/2005

07 novembre 2005

• Jugement arrêtant le plan de cession LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LLA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SCI YERE AU PROFIT DE LA SAS AUDITURA ET PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS CEDES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON, MAINTIEN DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR POUR METTRE EN OEUVRE LE PLAN DE CESSION MAINTIEN DE LA SCP GUYON-DAVAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DURANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES Date d'effet : 18/10/2005

20 septembre 2005

• Modification autre PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'EXTENSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES SA ALIZES ET SCI YERE A LA SA ERMIVAN ET A ORDONNE LA JONCTION DES TROIS PROCEDURES COLLECTIVES CI-DESSUS VISEES. Date d'effet : 06/09/2005

07 juillet 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 21 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SCI YERE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. MAITREPIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.KULYK ADMISNISTRATEUR : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON MISSION : ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON-DAVL, 6 AVRNUR GAMBETTA 25200 MONTBELIARD DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 29 AVRIL 2005 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 6 SEPTEMBRE 2005 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 21/06/2005

17 juin 2005

• Modification autre DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/06/2005