YDRIS DISTRIBUTION

03 janvier 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08-11-2005 NOMMANT M KLOTZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

02 août 2004

• JUGEMENT DU 22.07.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.AKOUN

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 février 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.02.1999 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 01.12.1998 COMME SUIT : IL Y A LIEU DE COMPLETER PAR LA MENTION SUIVANTE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL YDRIS DISTRIBUTION 3/3 BIS PASSAGE ETIENNE DELAUNAY EN FAVEUR DE LA SOCIETE VEYRET TECHNIQUES DECOUPE DONT LE SIEGE SOCIAL EST AVENUE BERTHEOOT ROUTE DE TAIN 26100 ROMANS SUR ISERE OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SE SUBSTITUERAIT ET DONT ELLE DETIENDRAIT 99% DU CAPITAL

08 décembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 12 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE VEYRET TECHNIQUES DECOUPE, DESIGNE MR MAGALHAES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE STACKLER DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER PARIS (75006) DANSSES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAURAOY PARIS (75009) AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 12 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR BERTRAND

21 octobre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.10.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04.10.98

07 septembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.09.98 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04.10.98 ADMINISTRATEUR ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

26 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.03.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04.04.98

04 décembre 1997

• JUGEMENT DU 04.12.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 975968, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 04.04.98, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.06.96, JUGE COMMISSAIRE M.BERTRAND, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS, ADMINISTRATEUR ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

24 novembre 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 24.11.97.

19 juillet 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :4 AVRIL 1989