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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 324 744 036 324744036
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 324 744 036 00033 32474403600033
- NUMÉRO DE TVA
- FR10324744036 FR10324744036
- DATE DE CREATION
- 12 août 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 SQUARE ALBERT 1ER, 27400 LOUVIERS 1 SQUARE ALBERT 1ER, 27400 LOUVIERS
- DIRIGEANTS
- Thomas BRICNET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Capital social
- 335387,83 € 335387,83
- Noms commerciaux
- YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCS
- Inscrite le 12 août 1982 12/08/1982
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 avril 1982 23/04/1982
- Statut RNE
- Inscrite le 12 août 1982 12/08/1982
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23 décembre 2010
- : Prorogation de la durée de la société jusqu'au 12.8.2037
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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12 août 1982
- Historique des observations depuis le 12/08/1982 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE ANCIENNE DENOMINATION : MAX KREIENBUHL et AIMEE BRUTUS FARAILL - NOTAIRES ASSOCIES Mention du 04/03/2003 : ANCIENNE DENOMINATION : SCP AIMEE BRUTUS-FARAILL ET HENRI GODARD NOUVELLE DENOMINATION : SCP AIMEE BRUTUS ET YANN LEGROS à compter du 17.05.2002
Secteur d'activité d'YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
326 sociétés exercent la même activité que YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
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Établissements
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Ouverts
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YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27400
Siège social depuis le 14 janvier 1997 (28 ans)
- SIRET 32474403600033 32474403600033
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 SQUARE ALBERT 1ER, 27400 LOUVIERS
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YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27100
Établissement secondaire depuis le 27 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET 32474403600058 32474403600058
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 14 RUE DU PAS DES HEURES D'ENTREPRISES DES 4 SOLEILS, 27100 VAL-DE-REUIL
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Fermés
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YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27460
Ancien établissement du 25 août 2017 au 27 octobre 2017
- SIRET 32474403600041 32474403600041
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 517 RUE DE LA RAVINE, 27460 IGOVILLE
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YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 27400
Ancien établissement du 01 novembre 1994 au 14 janvier 1997
- SIRET 32474403600025 32474403600025
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 51 RUE DU QUAI, 27400 LOUVIERS
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Dirigeants d'YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Thomas BRICNET
Né en 1982 (43 ans)
Gérant Depuis le 23 novembre 2016 (9 ans)
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Yann LEGROS
Né en 1972 (52 ans)
Gérant Depuis le 23 novembre 2016 (9 ans)
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Anciens
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Aimee BRUTUS
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 novembre 2016
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Yann LEGROS
Né en 1972 (52 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 décembre 2010 au 23 novembre 2016
-
Yann LEGROS
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - par me BRUTUS a ME BRICNET - Changement de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - par me BRUTUS a ME BRICNET - Changement de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Gérant : LEGROS Yann Philippe Antoine ; Gérant : BRICNET Thomas en fonction le 21 Novembre 2016
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
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mardi 23 novembre 2016
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Aimee BRUTUS FARAILL et Yann LEGROS quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Thomas BRICNET et Yann LEGROS sont promus gérant de l'entreprise.
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Geoffrey PIRAULT démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 25 décembre 2010
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Yann LEGROS succède à Yann LEGROS en tant que co-gérant.
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Yann LEGROS cède sa place de co-gérant à Yann LEGROS.
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mardi 19 janvier 2005
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Aimee BRUTUS FARAILL et Yann LEGROS assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005