YANN HELLMANN ARCHITECTURE

30 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/01/2018

05 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 05/01/2017 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

15 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 15/12/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00679 , date de cessation des paiements le 07/12/2016 , désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

17 avril 2013

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de architecture ( inscription à l'ordre) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.