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YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Fermée definitivement Radiée
SIREN
444 616 775
SIRET DU SIEGE SOCIAL
444 616 775 00011
NUMÉRO DE TVA
FR39444616775
DATE DE CREATION
07 mars 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DE LA GRANDE CHAPELLE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/05/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Capital social
720324,00 €
Statut RCS
Radiée le 13 mai 2025 13/05/2025
Statut INSEE
Fermée le 13 mai 2025 13/05/2025
Statut RNE
Inscrite le 07 mars 2005 07/03/2005
Observations RNE

  • 10 décembre 2020

    • Dissolution amiable de la société à compter du 07/07/2020
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Arras D 444616775
Tribunal de commerce
Greffe de Arras

Secteur d'activité d'YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

816 sociétés exercent la même activité que YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. dans le 62.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Pas-de-Calais (62)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Fermé

    • Du 09 décembre 2002 au 13 mai 2025

      YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 62490

      Ancien établissement

      • SIRET 44461677500011
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse RUE DE LA GRANDE CHAPELLE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS

Dirigeants d'YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Cartographie d'YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

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Finances d'YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents d'YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

7 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée

    Dissolution

  • Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

    Cession de parts - Changement de dénomination en celle de YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D 'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP TITULAIRE - Changement(s) de gérant(s)

  • Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

    Cession de parts - Changement de dénomination en celle de YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D 'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP TITULAIRE - Changement(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Radiation d'office

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur : BAERT Dominique, Brigitte, Marie-Ghislaine né(e) de GORGUETTE d'ARGOEUVES ; Liquidateur : BULTEEL Yann

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Co-Gérant : BAERT Dominique Brigitte Marie-Ghislaine né(e) de GORGUETTE d'ARGOEUVES Co-Gérant : BULTEEL Yann

3 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

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Historique d'YANN BULTEEL ET DOMINIQUE D'ARGOEUVES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

7 événements depuis 2005

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